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LES PHÉNOMÈNES DE CONTESTATION

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prend le contre-pied d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Quelques arrêts d'appel hétérodoxes ont ainsi marqué l'histoire du droit civil. La
décision de la cour d'appel de Paris du 13  mars 196945, « volontairement hérétique »46, avait exigé la preuve d'une faute pour réparer un trouble anormal de
voisinage, à l'encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation, en arguant que
cette position « ne résulte d'aucun texte ». De même, la décision de la cour de
Colmar du 30 janvier 197047, audacieuse s'il en est, revendiquait la liberté d'appréciation que laissait l'article 1116 [anc.] du Code civil, afin d'adopter une définition très générale de la qualification de dol48, à rebours de la conception stricte
de la Cour de cassation49. De telles audaces ne furent guère appréciées et suscitèrent, dans les deux cas, une réaction de la Cour de cassation qui s'empressa de
réaffirmer rapidement et fermement sa position50.
La décision insolente sur le fond peut également s'opposer à une décision de
la Cour de cassation, unique et récente, ayant fraîchement posé un nouveau principe. Le cas d'école est celui où la cour de renvoi reprend très exactement la motivation de l'arrêt cassé, faisant fi de l'intervention de la Haute juridiction. Ainsi,
dans l'affaire dite des Guignols de l'info, la cour d'appel de Reims avait refusé
d'admettre le principe posé par la Cour de cassation, qui conduisait à sanctionner
automatiquement toutes les œuvres satiriques51, et repris exactement le motif
développé dans l'arrêt cassé de la cour d'appel de Paris52, relatif à l'absence avérée
de tout risque de confusion entre la réalité et l'œuvre de fiction53.
260. L'audace peut provenir, ensuite, du ton de la décision, et alors il s'agit
véritablement d'insolence. La résistance est provocante, agressive ; elle est qualifiée d'« hargneuse »54. Voici un arrêt d'appel qui accuse, qui laisse entendre que la
position de la Haute juridiction est erronée, absurde, funeste. En matière d'empiétement, les juges du fond ont pu ainsi qualifier la position de la Cour de cassation
consistant à ordonner systématiquement la démolition quelles que soient les
45. CA Paris, 13 mars 1969, Gaz. Pal. 14 mai 1969, RTD civ. 1969.790, obs. DURRY : « on ne
saurait non plus déduire une faute du seul fait de l'existence d'un dommage dépassant les inconvénients
normaux du voisinage ; que la constatation d'un dommage, qu'elle qu'en soit la gravité, ne suffit pas à
établir la responsabilité de celui à qui ce dommage est imputé puisque les articles 1382 et 1383 exigent en
outre la constatation d'une faute, ou d'une imprudence ou négligence... Considérant qu'en décider
autrement serait mettre à la charge du propriétaire constructeur une responsabilité sans faute, fondée sur
le seul fait du voisinage, ou sur le risque créé ; qu'une telle responsabilité ne résulte d'aucun texte ».
46. DURRY, obs. précit.
47. CA Colmar, 30  janv.  1970, D.  1970, Jur. p.  297 note ALFANDARI ; JCP  1971.II.16609 ;
RTD civ. 1970, p. 755, obs. Y. LOUSSOUARN ; p. 601, R. SAVATIER ; Defrénois, art. 29914, n° 66,
obs. J.-L. AUBERT : puisque « le code n'a pas défini le dol », la notion s'étend d'une manière générale
à « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire
un engagement ».
48. Cette définition faisait place aux manœuvres de captation et de suggestion.
49. Req.  29  nov.  1876, S.  1877.1.49 ; Req., 25  mai 1880, D.  1880.1.471 ; Req.  30  juin 1909,
S. 1911.1.505 ; Civ., 4 janv. 1949, D. 1949, Jur., p. 135.
50. Pour l'arrêt de la cour de Colmar (Com. 2 juin 1981, Bull. civ. IV n° 259, p. 205 ; Defrénois, 1982,
art. 32905, n° 36, obs. J.-L. AUBERT ; Civ. 1re, 10 juillet 1995, Inédit n° 93-17.388, D. 1997, p. 20, note
P. CHAUVEL). Pour l'arrêt de la cour de Paris (Civ. 3e, 4 fév. 1971 (deux espèces), JCP 1971.II.16781).
51. Civ.  2e, 2  avr. 1997, D.  1997, Jur. p.  411, note B.  EDELMAN ; V.  aussi la chronique de
J.-P. GRIDEL, D. 1998, p. 183.
52. CA Paris, 14  mars 1995, D.  1996, Somm.  p.  252, obs.  M.-L. IZORCHE et D.  1997,
Somm. p. 75, obs. C. BIGOT.
53. CA Reims, 9 févr. 1999, D. 1999, Jur. p. 449, note B. EDELMAN.
54. O. DE BOUILLANE DE LACOSTE, « La résistance des juges du fond », art. précit.



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