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LE POUVOIR NORMATIF DE LA COUR DE CASSATION À L'HEURE ACTUELLE

MALAURIE (P.), « La jurisprudence combattue par la loi », in Mél. Savatier, Dalloz, 1965,
p. 603 ; « Rapport français », in Les réactions de la doctrine à la création du droit par les
juges, Trav.  Capitant, Tome 31, Economica, 1980 ; « Les réactions de la doctrine à la
création du droit par les juges », Defrénois, 1980, art. 32345 ; « La jurisprudence combattue par la loi, la loi combattue par la jurisprudence », Defrénois 2005, p. 1205 ; « Le
projet de réforme de la Cour de cassation : regards universitaires », Gaz. Pal., 12 déc.
2015, n° 346, p. 5 ; « Réformer la Cour de cassation, oui ou non ? », Gaz. Pal. 7 nov. 2015,
n° 311, p. 12 ; « Pour : la Cour de cassation, son élégance, sa sobriété. Contre : le judge
made law à la manière européenne », JCP G, n° 12, 21 mars 2016, 318.
MALINVAUD (P.), « À propos de la rétroactivité des revirements de jurisprudence »,
RTD civ. 2005, p. 312 ; « Droit et obligations des sous-traitants dans les marchés privés », RDI 2006.165.
MALINVAUD (P.), BOUBLI (B.), « Point sur le problème des concours d'action »,
RDI 1994.460.
MARGUÉNAUD (J.-P.), « L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur
le droit français des obligations », in Le renouvellement des sources du droit des obligations, LGDJ, Journées de l'Association Henri Capitant, 1996, p.  45 ; « Le droit civil
français sous influence de la Convention européenne des droits de l'homme »,
RTD civ. 1996, p. 505 ; « La convention européenne des droits de l'homme et le droit
français : approches par le droit privé », in Mél. J.-C. Gautron, Pédone, 2004, p. 155.
MARON (A.), HAAS (M.), « La Cour de cassation et le Conseil d'État sous tutelle ? », Dr.
pén. n° 11, nov. 2010, comm. 127.
MATHIEU (B.), « Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité
devant le Conseil d'État », JCP  G, 2010, 465 ; « La Cour de cassation tente de faire
invalider la QPC  par la Cour de LUXEMBOURG », JCP  G  2010, n°  17, 464 ; « La
prescription de l'action publique ne constitue pas un principe constitutionnel »,
JCP G 2011. 670.
MATHIEU-IZORCHE (M.-L.), « Emprunter et retenir ne vaut ? (1re et 2e partie) », CCC 1997,
chr. n° 8.
MATHIEU-IZORCHE (M.-L.), BENILSI (S.), V° « Paiement », rép. dr. civ., mai 2009, actu.
avr. 2016, n° 194.
MAURY (J.), « Observations sur la jurisprudence en tant que source de droit », in Le droit
privé français au milieu du xxe siècle, Mél. RIPERT, LGDJ, 1950, p. 28.
MAYAUX (C.), « La durée de la garantie en assurances de responsabilité depuis la loi de
sécurité financière du 1er août 2003 : les rayons et les ombres », RGDA 2003, p. 647
MAZEAUD (D.), « La responsabilité du fait de la violation d'un pacte de préférence »,
Gaz.  Pal., 1994,  I, 210 ; « La méconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat,
D.  1997, p.  475 ; « La sécurité juridique et les décisions du juge », D.  2006, p.  744 ;
« L'arrêt Canal "moins ?" », D. 2010. 2481 ; « Motivez ! Motivez ! », édito, JCP G n° 18,
2 mai 2016, p. 522.
MAZEAUD (H.), « La maxime "error communis facit jus" », RTD  civ.  1924, p.  929 ; « La
lésion d'un "intérêt légitime juridiquement protégé", condition de la responsabilité
civile », D. 1954, chr. VIII, p. 39.
MAZEAUD (J.), « L'adage "Fraus omnia corrumpit" et son application dans le domaine de
la publicité foncière », Defrénois, 1962, art. 28265.
MAZIAU (N.), « Nouveaux développements dans la mise en œuvre de la question prioritaire
de constitutionnalité : le filtre au service des évolutions jurisprudentielles de la Cour de
cassation », D. 2011, p. 281.
MEKKI (M.), « La définition de la force majeure ou la magie du clair-obscur », RLDC juill.
2006, n° 29.



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