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LE POUVOIR NORMATIF DE LA COUR DE CASSATION À L'HEURE ACTUELLE

1999, D.  1999.449 ; note sous Arrêt LeROUX, Cass.  1re civ., 18  juill. 2000, JCP  2000,
Act., p. 2215 ; note sous Cass. crim. 16 oct. 2001, D. 2002. 2770 ; note sous Cass. 2e civ.,
8 juill. 2004, D. 2004, p. 2956.
BILIAU (M.), note sous Arrêt Costedoat, Cass. Ass. Pl. 25 fév. 2000, JCP 2000.II.10295 ; note
sous Arrêt Boot shop, Cass. Ass. Pl. 6 oct. 2006, JCP 2006.II.10181.
BILLIAU (M.), LOISEAU (G.), note sous Cass. 1re civ., 3 févr. 1999, JCP 1999.II.10083.
BIOY (X.), obs. sous CE, 13 mai 2011, Constitutions 2011. 403.
BÎRSAN (C.), note sous CEDH, 30 mars 2004, D. 2004. 2756. et p. 1060.
BLATTER (J.-P.), note sous Cass.  3e civ., 24  janvier 1996, AJDI  1998, p.  715 ; note sous
Cass.  3e civ., 17  déc. 1997, AJDI  1998. 533 ; note sous Cass.  3e civ., 12  juin 2003,
AJDI 2003, p. 663 ; obs. sous Cass. 3e civ., 30 mai 2001, AJDI 2001 p. 518 ; obs. sous
Cass. 3e civ., 6 févr. 2008, AJDI 2008. 345.
BLIN, note sous Cass. 1re civ., 20 mai 1969, JCP G 1969. II. 16113.
BOCCARA (B.), note sous Cass. 3e civ., 24 janvier 1996, JCP 1998, II, 10008.
BOCHURBERG (L.), note sous Cass. 1re civ., 22 janv. 1991, JCP G 1991, II, 21680.
BOISMAIN (C.), « Tableau d'amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour
EDH », note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2010, JCP E, n° 43, 28 oct. 2010, 1930.
BOLARD (G.), note sous CEDH 5 nov. 2015, Henrioud c/ France, D. 2016. 1245.
BOLZE (A.), note sous Cass. 2e civ., 18 mai 2000, Gaz. Pal. 2002.390.
BONIS-GARÇON (E.), obs. sous Cass. crim. 15 avr. 2015, Dr. pénal 2015. Comm. 104.
BORGHETTI  (J.-S.), note sous CEDH  11  mars 2014, Howald Moor et autres c/  Suisse,
D. 2014. 1019.
BORZEIX (A.), note sous Cass. 5 oct. 2010, Gaz. Pal., 14 déc. 2010, n° 348, p. 10.
BOSKOVIC (O.), CORNELOUP (S.), JAULT-SESEKE (F.), JOUBERT (N.), PARROT
(K.), obs.  sous CC, QPC, 8  avr. 2011, D.  2012. 390 ; obs.  sous CJUE, 28  avr. 2011,
D. 2012. 390.
BOULANGER (D.), note sous Cass. Ass. Pl. 1er déc. 1995, JCP N. 1996.I.93.
BOULOC (B.), obs.  sous Arrêts Alcatel Cass.  1re civ., 29  nov.  1994,, RTD  com.  1995.464 ;
obs. sous Cass. 1re civ., 20 mars 2007, RTD com. 2007. 823.
BOURCART, note sous Cass.  1re civ., 2  oct.  2007, RTD  com.  2008, p.  407 ; obs.  sous
Cass. Ass. plén., 20 mai 2011, RTD com. 2011. 654.
BOUTONNET (M.), note sous TGI Nanterre, 18 sept. 2008, D. 2008, p. 2916.
BOUYEURE (J.-R.), obs. sous Cass. 3e civ., 4 janv. 2006, Administrer mars 2006. 49.
BOUYSSIC (R.), conc. sous Cass. 2e civ., 20 juill. 1987, Rapport de la Cour de cassation, La
Documentation française, 1987, p. 24
BRETON (A.), note sous Arrêt Mercier, Cass. civ. 20 mai 1936, S. 1937.1.321.
BRETONNEAU (A.), DOMINO (X.), chr. AJDA 2011. 991, et 1136 ; chr. AJDA 2011. 1136 ;
note sous CE Ass., 23 déc. 2011, AJDA 2012. 201.
BRETONNEAU (A.), LESSI (J.), chr. CE, ass., 14 févr. 2014, AJDA 2014. 790.
BRONDEL (S.), obs. sous CE, 13 mai 2011, D. 2011. 1482.
BROUSSY (E.), DONNAT (F.), LAMBERT (C.), note sous CJCE 3 mai 2007, AJDA 2007.
1117.
BRUN (P.), note sous Arrêt Costedoat, Cass. Ass. Pl. 25 fév. 2000, D. 2000.673 ; obs. Sous
Cass. Ass. Pl. 14 avr. 2006, D. 2006. 1929 ; obs. sous Cass. Ass. Pl. 29 juin 2007, D. 2007.
2897.
BÛCH (V.), note sous Cass. Ass. Pl. 10 oct. 2001, RSC 2002, p. 676.



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