Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 12

La conduite du changement climatique

prévue par son article 283 et traduit d'ores et déjà la fragilité de
l'engagement même des États signataires. Mais cette fragilité ne
réside pas seulement dans cette possibilité de dénonciation de
l'engagement. Elle s'exprime également dans le contenu même de
l'engagement des parties et dans le choix des termes employés.
L'article 4.1 dudit accord est à cet égard éloquent : « En vue
d'atteindre l'objectif de température à long terme énoncé à l'article 2,
les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions
de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais [...] ». Et le reste de
l'accord, de même teneur, distille bien davantage des incitations et
des engagements non contraignants que des mesures contraignantes
à la charge des parties signataires : « les Parties s'emploient à formuler
et à communiquer des stratégies à long terme... »4, « les Parties
reconnaissent que certaines Parties décident d'agir volontairement... »5,
« les Parties devraient prendre des mesures... »6, « les Parties sont
invitées à prendre des mesures... »7...
Ce type de formulation n'est pas sans rappeler les formulations
présentes dans les textes consacrés à la maîtrise de l'efficacité
énergétique8 s'imposant aux États membres de l'Union européenne
et participant d'une même logique selon laquelle il n'est pas possible
d'imposer aux États signataires et aux États membres davantage
d'obligations que ceux-ci peuvent en imposer à leurs citoyens.
Alors même que « notre maison brûle »9, il semble complexe de
contraindre ses habitants à éteindre l'incendie. En revanche, il
semble possible de les inciter à le faire, et ce, de multiples
manières... Quelle est cette « raison du monde »10 qui privilégie le
gouvernement des hommes et des sociétés par l'incitation plutôt
que par la contrainte ?
3. Article 28 de l'accord de Paris : « 1. À l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date
d'entrée en vigueur du présent Accord à l'égard d'une Partie, cette Partie peut, à tout moment,
le dénoncer par notification écrite adressée au Dépositaire.
3. 2. Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à
laquelle le Dépositaire en reçoit notification, ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée
dans ladite notification.
3. 3. [...] ».
4. Article 4.19 de l'accord de Paris.
5. Article 6.1 de l'accord de Paris.
6. Article 5.1 de l'accord de Paris.
7. Article 5.2 de l'accord de Paris.
8. SÉNÉCHAL J., « Textes et objectifs européens en matière de performance énergétique des
bâtiments : quel état d'avancement pour la France ? », RDI 2013, nº 6, p. 299-304.
9. Discours du président de la République Jacques Chirac, au 4e sommet de la terre à
Johannesburg, le 2 sept. 2002.
10. DARDOT P., LAVAL Ch., La nouvelle raison du monde, Essai sur la société néolibérale, La
Découverte, 2009, 497 p.

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