Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 155

Propos conclusifs

nécessairement les objectifs des normes qu'on y associe ainsi que le
choix des moyens d'actions et la détermination des obligations des
uns et des autres.
Par exemple, pour le GIEC, le « changement climatique » relève
tout autant d'un phénomène naturel que de l'activité humaine8. Au
contraire, la CCNUCC, qui constitue le socle du régime international
de lutte contre le changement climatique, en reconnaît explicitement
le caractère anthropique (article 1er). Dans ce texte, c'est le terme de
« variabilité climatique » qui est utilisé pour désigner les changements
climatiques d'origine naturelle. Toutefois, la définition du GIEC
remonte à une période où la part de responsabilité humaine dans le
changement climatique n'avait pas été totalement établie (premier
rapport du GIEC de 1990). Cependant dès la publication du
deuxième rapport, en 1992, le GIEC admet définitivement le
caractère anthropique de l'accélération du changement climatique9.
La difficulté de définir le changement climatique a donc longtemps
tenu également à l'évolution des connaissances scientifiques. Forts
de cette expertise, les États ont pu s'en saisir lors de la conférence
de Rio de Janeiro, en 1992, et inclure dans la Convention une
définition qui permettait de justifier la mise en place d'un régime
imposant aux parties des obligations de contrôle, et plus tard de
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ainsi, le choix d'une expression ou d'une définition particulière a un
caractère politique marqué et influence directement, en l'occurrence, la
détermination de la responsabilité des acteurs en présence. Le principe
de responsabilité commune mais différenciée, également inclus dans
la CCNUCC10, en est la parfaite illustration. Il reconnaît la part de
responsabilité des États les plus industrialisés dans la dégradation de
8. GIEC AR4-WG1 Glossary « Climate change refers to a change in the state of the climate that
can be identified [...] by changes in the mean and/or the variability of its properties, and that
persists for an extended period [...]. Climate change may be due to natural internal processes
or external forcings, or to persistent anthropogenic changes in the composition of the
atmosphere or in land use. ». Art. 1 parag. 2 CCNUCC 1992 : « On entend par "changements
climatiques" des changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une
activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à
la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables ».
9. AYKUT S. C., DAHAN A., « La gouvernance du changement climatique : anatomie d'un schisme
de réalité », in PESTRE D. (dir.), Gouverner le progrès et ses dégâts, La Découverte, 2014,
p. 97-132.
10. Art. 3-1 CCNUCC : « Il incombe aux Parties de préserver le système climatique dans l'intérêt
des générations présentes et futures, sur la base de l'équité et en fonction de leurs
responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient,
en conséquence, aux pays développés parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre les
changements climatiques et leurs effets néfastes ». Le Principe 7 de la déclaration de Rio
de 1992 y fait également référence.

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