Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 175

Propos conclusifs

Cette judiciarisation démontre la prise de conscience d'une
grande partie de la société civile ainsi que l'échec des politiques
publiques à engager les réformes nécessaires pour atteindre les
objectifs qu'elles se sont fixées. À cet égard, une récente étude
statistique du Grantham Institute de la London School of
Economics montre que le nombre de procès dans le domaine du
changement climatique (à titre principal ou accessoire) est en
constante augmentation. Cependant, pour l'instant ce sont le plus
souvent les entreprises qui mènent les pouvoirs publics devant les
tribunaux pour contester des refus d'exploitation ou des retraits de
licences basés sur l'impact de leurs activités sur le climat (en
particulier aux États-Unis). Toutefois, dans deux tiers des cas, les
décisions vont dans le sens du maintien de la législation en vigueur
ou son renforcement70.
Les juges sont donc appelés à jouer un rôle croissant71. Plusieurs
initiatives du monde judiciaire sont notables, comme l'adoption des
Principes de Johannesburg sur le rôle du droit et le développement
durable de 200272, ou plus récemment les Principes d'Oslo sur les
obligations du changement climatique de 2015. Un groupe de
juristes et de magistrats du monde entier y énumèrent une série
d'arguments juridiques pour faciliter les recours contre les États et
les entreprises73.
Reste que jusqu'à présent, les actions sanctionnent systématiquement
des pouvoirs publics. Les entreprises sont marginalement mises en
cause. Pour remédier à cet écart, au moins symboliquement, et faire
progresser la justice sur ce terrain, un procès fictif contre la firme
Monsanto, organisé en décembre 2016, par des juristes, des ONG et
des militants, a permis de voir comment le droit international en
vigueur, s'il était mis en œuvre, pourrait permettre de condamner
des multinationales. Des juges professionnels appliquant les
procédures de la Cour internationale de justice ont ainsi rendu un
avis consultatif sur les activités de l'entreprise multinationale au
70. NACHMANY M., FANKHAUSER S., SETZER J., AVERCHENKOVA A., « Global trends in climate change
legislation and litigation », 2017, http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wp-content/uploads/
2017/04/Global-trends-in-climate-change-legislation-and-litigation-WEB.pdf.
71. Avec le changement climatique, les juges se trouvent sur un terrain complexe car hors de
la sphère juridique domestique. Il s'agit d'aborder un problème global et objet de
controverses scientifiques et d'incertitude. Pour Alain Supiot, les juges ont cependant la
possibilité de précéder le législateur en usant de la plasticité du droit pour l'adapter à
cette nouvelle thématique, comme cela a pu être fait suite à la révolution industrielle pour
le droit social. SUPIOT A., DELMAS-MARTY M., Prendre la responsabilité au sérieux, PUF, 2015.
72. https://www.eufje.org/images/DocDivers/Johannesburg%20Principles.pdf
73. http://globaljustice.macmillan.yale.edu/sites/default/files/files/OsloPrinciples.pdf

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http://www.lse.ac.uk/GranthamInstitute/wp-content/uploads/ https://www.eufje.org/images/DocDivers/Johannesburg%20Principles.pdf http://globaljustice.macmillan.yale.edu/sites/default/files/files/OsloPrinciples.pdf

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