Systèmes - La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations - 1re - 52

La conduite du changement climatique

considéré à une assiette fiscale suffisamment fiable et efficace. Pour
éviter le développement de contentieux fiscaux importants, l'assiette
doit être précise, facile à recouvrer et à contrôler et aisément
appréciable par le juge fiscal. La solution consisterait donc pour
l'administration à établir des barèmes, conjointement avec les
fédérations professionnelles concernées, qui préciseraient le
« volume de CO2 » de chaque produit. Selon l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), « une taxe
assise sur les produits serait pratiquement impossible à mettre en
œuvre à brève échéance »24. Les mêmes difficultés ont été relevées
par les auteurs du Livre blanc en vue de la conférence d'experts sur
la contribution climat-énergie25. D'ailleurs, le rapport Rocard précise
également que « le système idéalement satisfaisant de la « taxe au
carbone ajouté » pesant sur le contenu CO2 des biens de
consommation finale est actuellement irréaliste, hormis pour
quelques biens de consommation »26. Cette difficulté technique a
conduit le gouvernement à privilégier l'hypothèse d'une taxe sur les
consommations énergétiques (gaz, carburants automobiles, fuel
domestique, charbon...), solution d'ailleurs retenue dans l'ensemble
des pays ayant déjà mis en place une taxe sur le CO227. Selon
l'ADEME, « une contribution assise sur les combustibles fossiles est le
moyen le plus efficace de taxer le contenu effectif en carbone des
produits fabriqués sur le territoire national puisque celui-ci dépend de
la quantité d'énergie fossile nécessaire à leur production et leur
distribution »28. Si la plupart des experts s'entendent sur le choix de
cette voie visant à taxer les principales sources d'énergie à l'origine
des émissions de CO2, les parlementaires se sont focalisés sur deux
points particuliers relatifs à l'assiette de la taxe.
Il est évident qu'il ne faut pas soumettre l'industrie française en
compétition sur les marchés internationaux à un double système,
« taxe carbone » et « marché carbone », alors assimilé à une « double
peine »29. En effet, comme seuls les combustibles consommés sur le
24. CALLONEC G., « La contribution climat-énergie, un double dividende écologique et
économique », ADEME, Stratégies et Études, nº 19, 23 juin 2009, p. 2.
25. Cf. Livre blanc en vue de la Conférence d'experts sur la contribution climat-énergie,
juill. 2009, p. 8.
26. ROCARD M., Rapport de la conférence des experts et la table ronde sur la contribution climaténergie, 28 juill. 2009, p. 22.
27. Cf. infra.
28. CALLONEC G., « La contribution climat-énergie, un double dividende écologique et
économique », art. cit., p. 2.
29. ROCARD M., Rapport de la conférence des experts et la table ronde sur la contribution climaténergie, op. cit., p. 23.

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