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La conduite du changement climatique
est de 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards d'euros en 2016,
dont accessoirement 3 milliards d'euros pour le financement du
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Comme le
rappelle la doctrine, « tant le gouvernement que le Parlement y ont
ajouté un objectif budgétaire avec le financement de ce crédit
d'impôt »89, ce qui est regrettable. Depuis le 1er avril 2014, le
montant des taxes énergétiques prend en compte les émissions de
dioxyde de carbone (CO2) liées à la combustion de ces produits
fossiles, et non plus les seuls volumes consommés. La valeur de la
tonne de carbone a été fixée à 7 euros en 2014, 14,50 euros en 2015
et 22 euros en 2016. Si cette réforme va dans le bon sens, et qu'il
convient de saluer qu'elle ait vu le jour, il ne faut pas oublier que
les mécanismes traditionnels d'exonération, de réduction de taux et
de remboursement persistent90, et qu'il convient de regretter que
l'effort ne porte essentiellement que sur les ménages, comme
c'était déjà le cas avec la défunte contribution carbone91.
89. CAUDAL S., La fiscalité de l'environnement, op. cit., p. 123.
90. En 2014, seuls le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon (qui sont comparativement moins
taxés par rapport à leur contenu « carbone ») voient leur niveau de taxation augmenter.
Pour préserver la compétitivité des entreprises intensives en énergie, les activités
soumises au système européen d'échange de quotas et grandes consommatrices
d'énergie au sens de la directive 2003/96/CE du 27 oct. 2003 bénéficient d'un taux réduit
égal au taux de la TICPE en vigueur au 31/12/2013. En ce qui concerne le secteur agricole,
le montant de remboursement de TICPE sur les produits acquis en 2014 est en baisse par
rapport à 2013.
91. BILLET P., « Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement
dans les lois de finances rectificative pour 2013 et la loi de finances pour 2014 »,
Environnement et dév. durable, 2014, étude 8 - CAUDAL S., La fiscalité de l'environnement,
op. cit., p. 123.
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