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La conduite du changement climatique
l'absence de violent manifeste et délibérée de leur obligation de
prudence.
Pourtant, il serait possible d'envisager l'hypothèse du vote d'une
loi créant un délit spécifique ou la prise d'un décret instituant une
contravention3. Théoriquement, les personnes physiques à l'origine
de l'infraction, mais depuis la réforme du Code pénal, les
personnes morales, principalement donc les entreprises, pourraient
être pénalement responsables en tant qu'entité juridique, avec une
responsabilité assumée par le dirigeant. Pour les personnes morales
de droit public, la réforme du Code pénal a été relativement
« exonératoire », puisque comme on le sait, l'État, pourtant principale
autorité compétente de police environnementale, est irresponsable, et
les collectivités territoriales décentralisées (on pense essentiellement
au maire, autorité de police générale et spéciale) ne sont pénalement
responsables que dans l'exercice de leurs compétences susceptibles
d'être déléguées, la police n'en faisant pas partie.
En résumé, faute de texte spécifique incluant dans le Code pénal
une infraction (crime, délit ou contravention) en liaison avec le
« changement climatique », la responsabilité pénale environnementale,
même embryonnaire, semble inenvisageable.
II.
Un principe de responsabilité civile difficile,
faute de dommage écologique
La mise en œuvre de la responsabilité civile ou patrimoniale a pour
objectif de réparer un dommage causé à un tiers, à ses biens ou à ses
intérêts. Au regard de notre thématique, l'hypothèse d'une
responsabilité contractuelle devra être écartée, seule la responsabilité
extracontractuelle ou encore quasi délictuelle pouvant être envisagée.
Mais, préalablement, encore faut-il s'entendre sur la définition du
dommage environnemental, pour qu'il soit question d'une véritable
responsabilité environnementale. Pour qu'il y ait responsabilité
(civile ou administrative), les trois éléments constitutifs suivants
doivent être réunis : un fait générateur (fait, acte ou omission), un
dommage certain, réel et évaluable financièrement, un lien de
causalité entre le fait générateur et le dommage. C'est à la victime
3. Au titre de l'article 34 de la Constitution, les crimes et délits et les peines qui leur sont
applicables relèvent du domaine de la loi, les contraventions, par défaut, relèvent de
l'article 37 et donc du domaine réglementaire.
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