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Les responsabilités juridiques face au préjudice du changement climatique

d'apporter la preuve du lien de causalité4. On pourrait en préalable
se demander déjà s'il y a une victime (personne inondée, cancer du
poumon, personne âgée décédée d'une canicule...) et même un lien
de causalité (changement climatique) ?
En passant outre cette double difficulté préalable, existe-t-il un
dommage écologique ou environnemental spécifique qui puisse
justifier l'existence de ce que l'on pourrait qualifier de responsabilité
environnementale en général, et liée au changement climatique en
particulier ?
Le droit français est en général hostile aux tentatives ou velléité
d'autonomie des disciplines juridiques. Pour autant le concept de
« dommage écologique » a petit à petit fait son apparition dans le
vocabulaire, notamment à partir des années 1970. Même
d'éminents auteurs de droit interne lui donnèrent une définition,
comme Roland Drago qui le qualifiait de dommage « causé aux
personnes ou aux choses par le milieu dans lequel elles vivent »5. Cette
définition permettait par exemple de qualifier certains troubles de
voisinage ou encore certains préjudices résultant de pollutions. Dans
cette approche, le dommage écologique, c'est quasiment tout
dommage de pollution, et c'est un dommage causé par l'homme à
son environnement. Dans cette conception « collective » du dommage
écologique, certains envisageaient même la reconnaissance d'un
dommage direct à l'environnement pris comme une victime en soi
d'un trouble, indépendamment d'une personne physique ou morale
invoquant un préjudice. On parle alors de « préjudice écologique pur »6
défini même par certains comme « tout dommage causé directement au
milieu pris en tant que tel indépendamment de ses répercussions sur les
personnes et les biens »7.
Une autre approche du dommage environnemental ou écologique
est plus patrimoniale et envisage de donner à chacun le droit de
protéger l'environnement en lui reconnaissant un droit subjectif à
l'environnement. C'est la position par exemple de G. Martin8 ou du
doyen Carbonnier9. Force est de reconnaître que l'intervention de la
Charte de l'environnement, applicable au 1er mars 2005, en son
article 1er (« chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré
4.
5.
6.
7.
8.

Cf. infra en III.
Préface à l'ouvrage de GIROD P., La réparation du dommage écologique, LGDJ, 1974.
ROMI R., Droit de l'environnement, Montchrestien, coll. « Domat », 7e éd., 2010.
CABALLERO F., Essai sur la notion juridique de nuisance, LGDJ, 1981, p. 293.
MARTIN G., « La responsabilité civile pour les dommages à l'environnement et la convention
de Lugano », RJ de l'environnement, 1994.
9. CARBONNIER J., Les biens, PUF, 1978, nº 59, p. 206.

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