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La conduite du changement climatique
pas réglementé suffisamment tôt l'utilisation professionnelle de
l'amiante24, comme il a été également jugé responsable des
pollutions issues des « marées vertes » à raison de son absence de
réglementation et d'application des normes européennes en matière
de nitrate25. Tout reste ainsi question d'appréciation qui dépasse
même les strictes règles de compétence : un maire peut engager la
responsabilité de sa commune pour n'avoir pas signalé à l'autorité de
police compétente (le préfet) un manquement grave d'une installation
classée sur le territoire de sa commune26.
On peut penser que le fondement de la faute de « police
environnementale » au sens large connaîtra dans les années à venir
un certain développement, sous la pression combinée de l'opinion
publique et des associations de défenses de l'environnement, car il
est plus facile d'identifier l'autorité de police, territorialement ou
matériellement compétente, et surtout de la poursuivre, que d'aller
« chercher » l'auteur principal d'un dommage environnemental.
2. Les régimes de responsabilité administrative environnementale
sans faute
La responsabilité sans faute de l'administration repose sur le
fondement principal du risque qu'elle fait courir à ses administrés. Si
la théorie de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics,
hypothèses applicables au sens large, en matière environnementale ne
paraît guère pouvoir s'adapter à la question climatique, en revanche, la
responsabilité du fait des réglementations et activités de protection de
la nature semble pouvoir être un cadre idoine au changement
climatique.
Si la prise d'actes illégaux doit être regardée comme une faute de
service, à ce titre susceptible d'engager la responsabilité de
l'administration sur le terrain de la faute, la jurisprudence a ajouté
à cette responsabilité du fait des actes administratifs une
responsabilité sans faute. Celle-ci connaît un fondement différent
des autres régimes de responsabilité, ne reposant ni sur la faute,
absente puisque l'acte pris est légal, ni sur le risque, mais sur le
principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, encore
appelé principe de solidarité nationale.
Parfois, la décision individuelle légale, mais constitutive d'un
préjudice spécial et anormal, repose sur une loi ou un acte
24. CAA Marseille, 18 oct. 2001, Bourdignon : Rev. environnement, janv. 2002, p. 8.
25. CAA Nantes, 1er déc. 2009 : Rev. juridique de l'environnement 2011.271.
26. CE, 13 juill. 2007, Commune de Taverny : AJDA 2007.2266.
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