Droits africains - Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique - 1re - 122

122 JURIDICTIONS DES ORGANISATIONS D'INTÉGRATION ÉCONOMIQUE

B. ...à sa résurrection sous la forme d'une juridiction internationale
classique
267. Cette nouvelle juridiction en création et dont les bases sont posées par le
Protocole de Victoria Falls succède à l'ancien tribunal dissous. Suite au
refus du Zimbabwe d'exécuter la décision le condamnant dans l'affaire
Mike Campbell (Pvt) Limited and Others, l'Organe suprême de la SADC, à
savoir le sommet des chefs d'États et de gouvernement, fut saisi conformément à l'article 32 al. 4 et 5 du Protocole. Contre toute attente et à la surprise générale, il prit la résolution le 17 août 2010 lors de sa session tenue à
Windhoek, de suspendre le Tribunal pour une période de six mois. S'en
suivit alors le non-renouvellement du mandat des juges arrivé à terme. En
mai 2011, le Sommet prolongea la suspension pour une année et décida
que le Tribunal ne pourrait se pencher sur aucune affaire quelle qu'elle
fût. Dans la foulée, l'ouverture des vacances de postes fut gelée et il mandata les ministres de la Justice des États membres d'entamer une réflexion
sur la révision du Protocole sur le tribunal. Le 18 août 2012 à l'occasion du
32e sommet de la SADC, la suspension fut reconduite pour une durée indéterminée et la résolution de négocier un nouveau protocole, prise.
268. C'est justement la nature de cette nouvelle juridiction objet du Protocole
de Victoria Falls qui pose problème. En effet, le nouveau Tribunal créé ne
ressemble ni de près ni de loin à une Cour de justice communautaire, mais
plutôt à une juridiction inter-étatique. On en veut pour preuve sa compétence matérielle lamentablement limitée et son prétoire ouvert aux seules
entités étatiques. Il résulte de cette nouvelle situation, un sérieux problème
pour la Communauté dont les ressortissants sont écartés du prétoire de la
juridiction. On sait en effet, qu'il n'y a pas de droit communautaire sans
juge ; que la SADC qui se réclame d'une organisation d'intégration économique en arrive à « être effrayée par son Tribunal »76 au point de le remplacer
par un autre malléable à merci relève d'une atteinte à l'idée de communauté de droit et interpelle.
269. Finalement, la Cour maghrébine et le nouveau Tribunal de la SADC
rament à contre-courant de la dynamique d'intégration en cours dans les
communautés économiques régionales africaines.
270. En guise de conclusion à ce chapitre, rappelons tout simplement que les
règles de compétences des juridictions étudiées mettent à jour des différences non négligeables. Certaines juridictions à l'image des Cours de la
CEMAC, de l'UEMOA et du COMESA disposent des compétences essentiellement communautaires.
76. S. VAN DEN BOSCH, « La SADC effrayée par son propre tribunal » in htpp://www.ips.org/fr/
afrique-australe-la-sadc-effrayee-par-son-propre-tribunal/

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