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cependant exagérée dans son quantum ». Finalement, le juge se laisse prendre
aussi dans le travers qu'il vient pourtant de dénoncer.

b. L'affaire Haoua Touré c. La Commission de l'UEMOA55
777. Mme Touré a été recrutée le 14 janvier 2000 par la Commission, en qualité
de secrétaire dactylographe. Des soucis de santé l'ayant obligée à se déplacer en France, elle a, à son retour, saisi le 30 mai 2001, le président de la
Commission d'une demande sollicitant le remboursement des frais supplémentaires supportés pendant son séjour en France.
Percevant cette demande d'un mauvais œil, le président de la Commission
va, en date du 8 juin 2001, saisir le Comité consultatif de discipline à l'effet
de lui faire constater une « absence non autorisée » ainsi que le « caractère frauduleux » de la réclamation de la requérante.
778. Le 19 juin, le Comité rendra un avis désavouant le président. De l'avis du
Comité, aucune manœuvre frauduleuse ne peut être imputée à la requérante.
Le président va passer outre cet avis et signifier par lettre datée du 28 juin à
Mme Haoua Touré, son licenciement « pour faute grave constituée par des
manœuvres tendant à bénéficier d'avantages non justifiés ». Le 6 août,
Mme Touré saisit l'auteur de la décision contestée pour solliciter sa « réhabilitation administrative ». Elle conteste les motifs du licenciement et
demande à être réintégrée dans ses fonctions. Aucune suite n'est donnée
à sa lettre.
779. Le 20 février 2002, Mme Touré saisit le Comité consultatif paritaire d'arbitrage (CCPA) et sollicite de ce dernier un sursis à exécution de la mesure
de licenciement. Le CCPA ne donne pas suite non plus à sa demande.
780. Le 20 août 2002, elle saisit alors la Cour de l'UEMOA d'une demande visant
à faire déclarer son licenciement abusif et à condamner l'UEMOA au payement de la somme de cent millions de FCFA à titre de dommages-intérêts
en réparation des préjudices professionnel, matériel et moral.
La Commission va plaider pour l'irrecevabilité de sa demande.
781. Examinant l'affaire, la Cour écarte les arguments de la Commission et
donne raison à Mme Touré. Elle déclare notamment la requête de cette
dernière recevable, juge son licenciement abusif et condamne la Commission de l'UEMOA à lui payer la somme de vingt millions de FCFA à titre de
dommages-intérêts pour les divers préjudices subis.
782. Un élément distingue cet arrêt de celui précédemment examiné et
n'échappe pas à la vigilance de l'analyste : il s'agit des indices retenus par
le juge pour l'évaluation du préjudice de la requérante. Alors que dans
55. Arrêt du 25 juin 2003.



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