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LES PESANTEURS DE DIVERS ORDRES 351

et aux droits économiques, sociaux et culturels. Parfois, l'attitude des États
frise quasiment la pathologie, sinon comment expliquer cette obsession du
gouvernement tanzanien à objecter contre la compétence de la Cour de justice de l'Afrique de l'Est dans l'affaire du parc national du Serengeti ? Même
dans les contentieux ne portant pas sur une question aussi sensible que la
protection des droits de l'homme, la même attitude a pu être observée.

b. Le défaut de comparution devant la Cour
923. Il constitue l'autre forme larvée de résistance au pouvoir judiciaire. Trancher un litige exige que le juge écoute toutes les parties. Mais il arrive très
souvent que, cités à comparaître, les États ou les organes politiques ne se
présentent pas et ne daignent guère communiquer leur défense. Certes
pour parer cette éventualité, les règles procédure prévoient le jugement par
défaut1 qui est envisagé lorsqu'un défendeur régulièrement mis en cause,
ne répond pas à la requête dans les formes et délais prescrits.
924. Si le Zimbabwe a fait du refus de comparaître devant l'ex-Tribunal de la
SADC son exercice favori comme l'ont prouvé plusieurs occurrences
contentieuses (affaires Louis Karel Fick & Others, Luke Muyanda Tembani,
Barry L. T. Gondo & Others précitées), il n'est cependant pas le seul État à
avoir affiché ce comportement répréhensible. La Gambie s'est également
illustrée dans cette posture dans plusieurs affaires devant la Cour de la
CEDEAO. Qu'on songe à l'affaire Chief Ebrima Manneh où après plusieurs
rappels à l'ordre de la Cour face à son silence, elle a, dans une lettre frisant
l'outrage, fait savoir aux juges d'Abuja « qu'elle refuse de participer ou d'assister
à l'audience de la Cour ». Idem dans l'affaire Etim Moses Essein2 où régulièrement citées à comparaître, ni cette Gambie, ni son Université ne se sont
présentées.
Cités également comme défendeurs dans l'affaire Kalawole O. O. James, ni
le Conseil des ministres, ni le Parlement ne se sont présentés devant la Cour
de la CEDEAO. La CEMAC n'a pas communiqué sa défense dans l'affaire
Mokamanede. De même, le jeu de « cache-cache » auquel la République
Démocratique du Congo s'est livrée dans l'affaire l'opposant à la société
Bach's Transport devant l'ex-Tribunal de la SADC interpelle, tant il est
assez illustratif de cette tendance à narguer en sourdine la Cour. Plus
1. Cf. art. 85 du Règlement de procédure de la Cour du COMESA ; art. 68 du Règlement de
procédure de l'ex-Tribunal de la SADC ; art. 61 (3) et 107 (3) du Règlement de procédure
de la Cour EAC ; art. 80 du Règlement nº 1/96 sur les règles de procédures de la Cour de
justice de l'UEMOA ; art. 94 du Règlement de procédure de la Cour CEMAC ; art. 25 du
Protocole sur le Tribunal de la SADC.
2. Arrêt nº ECW/CJJ/APP/05/07, Etim Moses Essien vs République de Gambie et Université de Gambie,
29 oct. 2007.



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