TABLE DES MATIÈRES 2. Une admission du pouvoir juridique encouragée par le droit du travail ............................................................ B. Le pouvoir juridique par la stipulation de prérogatives contractuelles ............................................................................ 1. Prérogatives contractuelles et clauses de sujétion .............. 2. Prérogatives contractuelles et clauses de variation ............ a) Le cantonnement des clauses de variations en droit du travail ........................................................................... α) L'adoption de la qualification pour la clause de mobilité et la clause de modulation du temps de travail ...................... β) Le rejet de la qualification pour la clause de rémunération variable ............................................... b) La clause de fixation unilatérale du prix dans les contrats commerciaux ........................................... II. L'existence d'un pouvoir factuel dans l'engagement bilatéral .... A. La nécessaire reconnaissance du pouvoir factuel ................. B. L'expression du pouvoir factuel............................................ 1. Le pouvoir factuel révélé par l'absence de réciprocité dans l'unilatéralisme ............................................................. 2. L'expression du pouvoir factuel par le déséquilibre contractuel significatif .......................................................... I. La soumission du pouvoir à une exigence de proportionnalité ... A. La signification de l'exigence de proportionnalité................ B. La mise en application de l'exigence de proportionnalité ..... 1. L'exigence de proportionnalité dans l'exercice du pouvoir disciplinaire ........................................................ a) L'exigence de proportionnalité au service du contrôle de la légalité du règlement intérieur ................................... b) L'exigence de proportionnalité au service du contrôle des sanctions disciplinaires ................................................. 2. L'exigence de proportionnalité dans la validité des clauses de sujétion ................................................................................ a) Proportionnalité et annulation de la clause de sujétion .... b) Proportionnalité et réfaction de la clause de sujétion .... II. La soumission du pouvoir à l'absence d'abus ............................ A. Le particularisme du régime des clauses introduisant une modulation du temps de travail ......................................... B. L'exemple du contrôle de l'abus dans l'activation des clauses de mobilité .............................................................. 1. L'instauration d'un contrôle objectif de l'abus dans l'application de la clause de mobilité en droit du travail ...... 2. Une contribution au renforcement du contrôle de l'abus dans la détermination unilatérale du prix ............................. a) L'acceptation du contrôle de l'abus dans la détermination unilatérale du prix ...................................................................... b) L'apport travailliste au renforcement du contrôle objectif de l'abus dans la détermination unilatérale du prix ................... Conclusion du chapitre ............................................................................... 523 172 174 175 177 178 179 181 182 184 184 186 186 188 190 191 194 194 194 197 199 199 202 204 205 206 207 208 208 210 215