Contextes - La Grande Guerre et son droit - 189

JACKY HuMMeL

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B. La cristallisation d'une opposition parlementaire
au sein du Comité intergroupe
Destinée à parfaire la concertation entre groupes parlementaires, la création du Comité intergroupe, organe de coordination non officiel des partis
de la majorité, confirme l'importance recouvrée du Reichstag. Dépourvu
de tout statut légal, ne disposant ni de secrétaires ni de sténographes, ce
comité va pourtant réussir à cristalliser, par ses délibérations, toute l'activité parlementaire des quinze derniers mois de la guerre. La revendication
en faveur d'un Reichstag plus influent trouve, par exemple, sa réalisation
dans la création d'une Commission parlementaire veillant à l'application
de la loi du 2 décembre 1916 dont l'objet est d'élargir le rôle des syndicats
dans l'organisation de la vie économique et sociale. Si la coopération et
l'opposition parlementaires, pratiquées jusqu'à là au sein de la Commission
principale, se déplacent alors, en partie, vers le Comité intergroupe, la
Commission principale ne retrouve cependant pas son rôle originel de
commission budgétaire. Ses débats demeurent, aux yeux de l'exécutif impérial, si ce n'est un élément indispensable, du moins une partie intégrante
de la procédure de prise de décision.
Grâce à l'action de la commission interfractionnelle, la majorité du
Reichstag devient un acteur important de la politique allemande qui va tout
particulièrement contribuer à la chute du Chancelier Bethmann Hollweg.
Cependant, quant aux questions militaires et politiques essentielles imposées
par le conflit, les partis de cette majorité, qui avaient longtemps soutenu la
politique militaire allemande, ne parviendront jamais, même indirectement
par le biais du gouvernement, à infléchir cette dernière et à imposer leurs
vues au Haut-Commandement. en effet, si l'Inter-fraktionneller Ausschuß
est parfois consultée sans pouvoir peser sur les décisions (comme ce fut
le cas pour la note du Vatican durant l'été 191731), elle est, le plus généralement, tenue à l'écart ou trompée par de fausses informations. Dans les
dossiers d'importance, comme celui des négociations de Brest-Litovsk,
elle ne peut que constater, devant l'inanité de ses interventions auprès des
autorités gouvernementales, que « le gouvernement déclame, [mais que] les
militaires agissent ». Il est certain que la proposition allemande d'une paix
31. Dans la mesure où l'assemblée plénière du Reichstag n'est pas réunie en août 1917,
la Commission principale est la tribune au sein de laquelle le Chancelier Michaelis peut se
prononcer sur la note de paix adressée par le Pape Benoît XV. Celle-ci prévoit la « restitution
réciproque de tous les territoires occupés, en particulier l'évacuation totale de la Belgique
avec l'assurance de son entière indépendance politique, militaire et économique envers toute
puissance ainsi que la restitution des colonies allemandes », ainsi que « l'examen des questions territoriales restantes [...] dans un esprit de réconciliation ». Le Comité intergroupe
se réunit, à cet égard, pour préparer les consultations prévues au sein de la Commission
principale.
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