La confidentialité dans la médiation Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté Laurent Izac Maître de conférences en droit privé - Université Toulouse Capitole - IEJUCE Résumé Le respect de la confidentialité dans la médiation constitue une condition indispensable à la confiance des parties appelées à renouer le dialogue grâce à l'aide du médiateur. La qualité du processus de médiation passe par la garantie de la confidentialité. Or, au-delà des diverses sanctions applicables (civile, pénale et disciplinaire) en cas de non-respect de la confidentialité, c'est l'établissement même de cette violation qui est susceptible de poser difficulté et donc de priver la confidentialité de toute effectivité. La définition du domaine de la confidentialité (simplifiée grâce à une présomption) de même que l'éventualité de pouvoir solliciter le concours du médiateur (« contraignabilité ») seraient à même de mieux garantir son respect et de contribuer ainsi à la confiance dans la médiation. INTRODUCTION La médiation un processus de dialogue. Processus original, la médiation tend à rapprocher les points de vue des parties grâce à l'intervention d'un tiers - le médiateur - qui va aider à l'instauration d'un dialogue destiné à la recherche d'un accord. La médiation rompt ainsi avec le paradigme du procès pour offrir aux parties la possibilité de demeurer maitresses de l'issue de leur différend en construisant elles-mêmes leur propre solution. Solution élaborée par le dialogue des parties contre solution dictée par le juge, telle est la différence fondamentale entre les logiques de la médiation