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LA ReSPoNSABILItÉ : Le PoINt De VUe DU JURISte

des dommages causés par les robots. La question des dommages causés
aux robots ne pose pas de difficultés particulières : tant qu'il n'existe pas un
Droit spécial du robot et que le robot ne dispose d'aucun statut particulier,
celui qui cause un dommage à un robot en répondra de la même façon que
pour tout dommage causé par sa faute ou par son fait. La question des
dommages causés par les robots, en revanche, soulève des problématiques
nouvelles en ce que les robots intelligents possèdent des capacités qui en
font des choses tout à fait particulières. Puisqu'ils sont capables de prendre
des décisions indépendamment de tout contrôle par l'homme, il est délicat
de les considérer comme un simple outil géré par un acteur tel le fabricant,
l'opérateur ou le propriétaire. Cette autonomie, que l'on peut qualifier de
capacité décisionnelle, bouscule notre système de classification juridique et
nous porte à nous interroger sur le type de responsabilité qui doit régir le
contentieux des dommages causés par des robots. Le Droit se doit d'assurer
la protection des citoyens contre les accidents causés par des robots, sans
pour autant freiner l'essor du marché de la robotique. Dans cette logique,
la responsabilité civile est une part de cet équilibre qui reste à trouver.
Le Droit de la responsabilité s'est déjà trouvé face à un phénomène
d'évolution d'une ampleur comparable, car cette révolution de la robotique
en rappelle une autre, née de l'industrie de la fin du xixe siècle. Jusqu'au
xxe siècle, le système de responsabilité du Code civil, fondé sur la faute, était
accepté en ce qu'il reflétait les valeurs individualistes et morales de l'époque.
La réparation d'un dommage impliquait une faute, un dommage et un
lien de causalité entre les deux. Ces conditions réunies, l'auteur de la faute
était tenu de répondre des dommages par lui causés. Cependant, dès les
débuts de la révolution industrielle, la responsabilité ainsi conçue apparut
insuffisante à réparer les troubles causés par l'exploitation des machinesoutils récemment conçues et souvent mal maîtrisées, dont les ouvriers de
l'industrie naissante furent les premières victimes, suivis par les usagers des
moyens de transport ferroviaires et les victimes de la circulation automobile2. Dans une importante majorité de cas, les accidents étaient anonymes,
il était impossible d'en déterminer les causes et, a fortiori, d'identifier un
responsable, c'est-à-dire l'auteur d'une faute à l'origine du dommage. Les
limites de la responsabilité pour faute ont alors été cruellement ressenties
et la question s'est posée de l'adaptation du Droit à ces nouveaux types de
dommages. Fallait-il légiférer ? Hormis quelques grandes lois qui ne datent
que de la fin du xxe siècle, il est revenu à la jurisprudence d'interpréter les
quelques textes exploitables, la responsabilité donnant lieu à l'une des plus
2. V. J. Flour, J.-L. Aubert et e. Savaux, Les obligations, 2, Le fait juridique, 12e éd.
Sirey, 2007, p. 67 ; G ; Viney, préc., p. 26 et suiv.

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