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VALÉRIe DePADt
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magistrales constructions prétoriennes. Un siècle et des années plus tard, le
Droit de la responsabilité n'a pas encore connu de réforme en profondeur.
Il aura fallu attendre 2017 pour qu'un projet voie le jour.
Cette même question se pose aujourd'hui. Du point de vue de la responsabilité, il s'agit de déterminer si le Droit positif est adapté pour régir ces
machines dotées d'une intelligence artificielle. Les textes existants pourraient-ils, en l'état et sans doute au prix de quelques adaptations, suffire
à la tâche ? Faut-il créer un régime spécifique de responsabilité applicable
aux dommages causés par les robots intelligents, sachant que certains
préconisent un statut spécifique du robot ? (I). Cette question se trouve
actuellement discutée par diverses grandes instances dont les travaux
laissent entrevoir ce que pourrait être l'avenir (II).
I - LES RESSOURCES DU DROIT POSITIF
Parmi les fondamentaux de notre système juridique, figure une summa
divisio, vieille de 2 000 ans, qui distingue les personnes et les choses. La
catégorie des choses se définit de façon résiduelle en ce sens que tout ce
qui n'est pas être humain est chose. Dans ce contexte, les robots sont des
choses, peu important à ce stade du raisonnement que leur capacité d'apprentissage leur permette d'échapper à la maîtrise de l'homme.
D'emblée, nous éluderons de la réflexion la responsabilité de Droit
commun pour faute car, aux termes de l'article 1240 du Code civil, elle
concerne « tout fait de l'homme »3. elle ne pourrait donc être un recours
que dans les rares cas où une faute de l'homme serait à l'origine du dommage
causé par le robot.
Nous exclurons également la responsabilité contractuelle qui, supposant l'existence d'un contrat entre les parties, représente une catégorie
spécifique de situations. De plus, certains régimes spéciaux transcendent
le clivage classique entre les deux ordres contractuel et extracontractuel
de la responsabilité.
À l'examen des différents régimes de responsabilité qui coexistent
dans le paysage juridique français, on en recense quatre raisonnablement
3. Art. 1240 C. civ. : tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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