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LA ReSPoNSABILItÉ : Le PoINt De VUe DU JURISte
artificielle maîtrisée, utile et démystifiée ». L'institution recommande
l'adoption d'une « charte de l'intelligence artificielle et de la robotique »,
prise à l'issue d'une concertation internationale25.
Concernant la responsabilité, à rebours des juristes qui prônent la création d'une personnalité juridique autonome pour les systèmes d'intelligence
artificielle, le rapport met l'accent sur l'importance « de se poser d'autres
questions que celle de la personnalité juridique des robots »26.
Il envisage l'application aux robots de nos régimes de responsabilité
existants, à savoir la responsabilité du fait des produits défectueux, la
responsabilité du fait des animaux, la responsabilité du fait d'autrui et
celle du fait des choses. Relevant la difficulté de déterminer le gardien au
sens de l'article 1242 du Code civil, le rapport entrevoit la mise en place
d'une responsabilité en cascade. Chacun des acteurs en présence - à savoir
notamment le producteur de la partie physique du robot, le concepteur de
l'intelligence artificielle, l'utilisateur et le propriétaire - supporterait une
part de la responsabilité selon les circonstances du dommage. L'hypothèse
d'une « chaîne de responsabilités » qui s'étendrait du concepteur à l'utilisateur, passant par le fabricant, le fournisseur et le distributeur, est aussi
considérée.
Insistant également sur la nécessité « d'identifier des pistes qui ne fassent
pas courir le risque de déresponsabiliser les acteurs du secteur, à commencer
par les industriels de la robotique », il propose de réfléchir « à la possibilité
d'instituer des systèmes d'assurance spécifiques, voire des assurances obligatoires ». La Fédération française de l'Assurance, interrogée sur la question,
estime quant à elle que « l'intelligence artificielle est un sujet naissant sur
lequel les impacts et les solutions ne sont pas encore connus » et qu'il sera
utile de trouver, en matière de réglementation, « un équilibre entre un encadrement qui ne bride pas l'innovation et le fait d'apporter suffisamment
de protection aux consommateurs ». Ainsi, elle assure « qu'en tout état de
cause », l'assurance accompagnera les nouveaux risques liés au développement de ces technologies, sans pour autant émettre de propositions précises
en raison du manque de visibilité actuel sur les applications futures27.
25. oPeCtS, Rapport précité, p. 206.
26. oPeCtS, Rapport précité, p. 153.
27. oPeCtS, Rapport précité, p. 156.
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