Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 11
Introduction
« Cuando se proclamó que la Biblioteca abarcaba todos los libros,
la primera impresión fue de extravagante felicidad ».
Jorge Luis BORGES, La Biblioteca de Babel, Ficciones
1. Évoquer un droit européen de l'internet peut paraître jouer
avec un double oxymore : celui tout d'abord de considérer qu'il y a
un droit de l'internet, et celui ensuite de penser que des règles locales peuvent lui être imposées. Dans le premier cas, on se heurte à
l'image d'un internet sans foi ni loi, empruntée au mythe du Grand
Ouest américain auquel on aurait désormais substitué les étendues
de la Silicon Valley ; dans l'autre, à l'image d'un internet espace
maritime ouvert et sans frontière, régi par une sorte de lex mercatoria définie par les usages et les intérêts de grands acteurs privés sur
laquelle la souveraineté des États, et a fortiori la compétence de
l'Union européenne, n'auraient pas prise.
2. Force est pourtant de constater que ces deux images, pourtant
séduisantes, sont très largement erronées. Loin d'être une zone de
non droit, les activités sur internet, dont on dit si facilement qu'elles ne
sont pas régulées, le sont en réalité à un double titre. D'abord parce que
comme le relevait le Conseil d'État dès son rapport de 19981, il n'y a
aucune raison qui justifierait a priori que les règles de droit les plus
classiques applicables aux activités matérielles ne le soient pas à celles
en ligne. Ensuite parce que ces dernières sont par ailleurs soumises à
des règles qui leur sont propres, édictées pour tenir compte de la spécificité du monde numérique. De même, loin d'être une zone sans frontière, internet est un réseau à la fois mondial et régional, qui obéit tout
autant à des règles universelles qui sous-tendent son fonctionnement
qu'aux législations nationales applicables sur le territoire dans lequel
les activités ont lieu. C'est à ce double titre qu'il n'est ni irréaliste ni
inconscient de parler d'un droit européen de l'internet.
3. La difficulté est en réalité ailleurs et est double. Elle tient en
premier lieu au décalage entre le droit et le fait, entre la norme et la
réalité technologique. Le problème, ainsi, n'est pas tant qu'internet
ne serait soumis à aucun droit, mais plutôt que ce droit court en
1. I. FALQUE-PIERROTIN et J.-F. THERY, Rapport Internet et les réseaux numériques, La Documentation française, 1998.
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Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re
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