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La propriété intellectuelle

pouvaient être susceptibles d'être protégées en vertu de la directive,
et qu'il en allait ainsi de la reprise d'un extrait de onze mots consécutifs, susceptible de constituer une reproduction partielle au sens
de l'article 2 de la directive 2001/29 (CJCE, 16 juill. 2009, Infopaq,
C-5/08, pts 47 et s.). De même, la reproduction, dans un programme
d'ordinateur, de certains éléments décrits dans le manuel d'utilisation d'un autre programme d'ordinateur, manuel qui est une œuvre
littéraire protégée par le droit d'auteur, est susceptible de constituer
une violation de ce droit si cette reproduction constitue la reproduction de l'expression de la création intellectuelle propre à l'auteur du
manuel (CJUE, 2 mai 2012, SAS Institute, C-406/10, pts 63 et s.).
325. Exception pour le text and data mining. - L'article 3 du projet
de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
prévoit une exception au droit de reproduction pour les fouilles de
textes et de données (text and data mining), entendues comme toute
technique d'analyse automatisée permettant d'en dégager des constantes, des tendances et des corrélations, lorsque de telles fouilles
sont opérées à des fins de recherche scientifique par des organismes de recherche et, selon le texte de compromis de la présidence
estonienne, par des institutions dédiées à l'héritage culturel comme
les bibliothèques ou les musées.
326. Exception dans le cadre d'activités d'enseignement. - De
même, l'article 4 du projet de directive prévoit une exception afin de
permettre l'utilisation numérique des œuvres à des fins d'illustration
dans le cadre d'activités d'enseignement.
327. Droit de communication. - L'article 3, paragraphe 1, de la
directive 2001/29 garantit aux auteurs le droit exclusif d'autoriser
ou d'interdire toute communication au public de leurs œuvres. La
notion de « communication au public » est large et couvre par exemple la mise à disposition et la gestion, sur internet, d'une plateforme
de partage telle que « The Pirate Bay » qui permet à ses utilisateurs
de localiser des œuvres protégées et de les partager dans le cadre
d'un réseau de pair à pair (peer-to-peer) (CJUE, 14 juin 2017, Stichting
Brein/Ziggo BV e.a., C-610/15), ou la vente d'un lecteur multimédia
sur lequel ont été préinstallés des modules complémentaires contenant des liens hypertextes renvoyant à des sites internet librement
accessibles et sur lesquels ont été mises à la disposition du public
des œuvres protégées par le droit d'auteur sans l'autorisation des
titulaires de ce droit (CJUE, 26 avr. 2017, Stichting Brein/Jack Frederik
Wullems, C-527/15, pts 23 et s.).

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Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re

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