Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 179
Les contenus
internet créée à cette fin. En l'espèce, la Cour a donc relevé que les
vidéos en cause avaient peu de liens avec les articles de presse et
que la majorité d'entre elles étaient accessibles indépendamment
de la lecture des articles du journal, ce qui tendait à indiquer que le
service en cause pourrait être considéré comme ayant un contenu et
une fonction autonomes par rapport à ceux de l'activité journalistique du site internet, et non comme un complément indissociable
de son activité (CJUE, 21 oct. 2015, New Media Online, C-347/14,
pts 35 et s.).
366. Chaîne YouTube de vidéos promotionnels. - La Cour a été
également saisie de la question de savoir si une chaîne YouTube de
vidéos promotionnelles pouvait être qualifiée de service de médias
audiovisuels. Dans cette affaire, il était reproché à Peugeot Deutschland d'avoir omis de faire figurer, sur une vidéo de promotion
mise en ligne sur la chaîne YouTube du constructeur, des informations relatives aux émissions de CO² du véhicule. Or, selon la loi allemande, échappent à l'obligation de faire figurer ces mentions les
services qui peuvent être qualifiés de SMA au sens de la directive
2010/13. La solution du litige dépendait donc de savoir si doivent
être considérées comme un SMA une chaîne YouTube contenant
des vidéos promotionnelles ou une de ces vidéos. Reprenant les
deux éléments définissant cette notion, la Cour juge, en premier
lieu, que l'objet de la chaîne YouTube en question étant de promouvoir, à des fins purement commerciales, le véhicule présenté, son
« objet principal » n'est donc pas, contrairement à ce qu'exige la
définition donnée par la directive, d'informer, de divertir ou d'éduquer le grand public, de sorte que le but promotionnel poursuivi suffit à écarter pour une telle chaîne YouTube la qualification de service
des médias audiovisuels. S'agissant, en second lieu, de la notion de
« communications commerciales audiovisuelles » conçues pour promouvoir des marchandises ou des services, la Cour relève que, selon
la directive, les communications commerciales doivent accompagner
un programme ou y être insérées. Or, en l'espèce, la chaîne YouTube
ne contenant que des vidéos autonomes les unes des autres, il
n'était pas possible de dire que la vidéo en cause accompagnait ou
était insérée dans un « programme », de sorte que ni la chaîne YouTube, ni la vidéo en cause, ne pouvaient être en l'espèce qualifiées de
services de médias audiovisuels au sens de l'article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2010/13 (CJUE, 21 févr. 2018,
Peugeot Deutschland, C-132/17).
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Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re
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