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Les contenus
programmes susceptibles de nuire à leur épanouissement, qui ne
visait que les services de médias audiovisuels à la demande, serait
désormais étendue à l'ensemble des services de médias audiovisuels, qu'ils soient linéaires ou non. Des mesures particulièrement
strictes de contrôle devront être prévues pour les contenus pornographiques ou gratuitement violents.
2. Œuvres européennes et contenus d'intérêt général
380. Œuvres européennes. - Le nouvel article 13 permettrait aux
États membres d'imposer aux fournisseurs de services de médias
audiovisuels à la demande (SMAD) relevant de leur compétence de
proposer une part d'au moins 30 % d'œuvres européennes dans
leur catalogue et de mettre ces œuvres en avant. Ce taux, qui était
originellement de 20 %, a été rehaussé à l'initiative du gouvernement
français.
Nouveauté importante, les États membres pourraient par ailleurs, en vertu de l'article 13, paragraphe 2, imposer aux fournisseurs de services de médias audiovisuels établis dans un autre État
membre mais visant leur public des contributions financières à la
production d'œuvres européennes.
381. Prééminence des contenus d'intérêt général. - Autre nouveauté importante, le Parlement européen a introduit un nouvel article 7a selon lequel les États membres pourraient imposer l'obligation de garantir la « mise en avant appropriée des services de médias
audiovisuels d'intérêt général ».
382. Intégrité des contenus. - Un nouvel article 7b, également
introduit par le Parlement européen, prévoirait par ailleurs que les
programmes et services des fournisseurs de services de médias
audiovisuels ne peuvent pas être modifiés ou superposés sans l'accord explicite de ceux-ci.
3. Plateformes de partage de vidéos
383. Enfin, certaines obligations fixées par la directive seraient
élargies aux plateformes de partage de vidéos qui n'assument pas
la responsabilité éditoriale du contenu qu'elles accueillent mais qui
organisent ce contenu par divers moyens.
Selon l'approche générale retenue par le Conseil le 23 mai 2017,
les critères utilisés dans la définition, à l'article 1er de la directive,
des services ainsi visés seraient le stockage de programmes ou de
vidéos générées par les utilisateurs, le fait d'organiser ces programmes ou vidéos, notamment par des moyens algorithmiques, le fait
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