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Les contenus

Il s'agit là assurément d'une avancée notable de la réglementation, tant il était devenu nécessaire de soumettre aux mêmes règles
des services que le téléspectateur/internaute distingue de moins en
moins, et d'assurer des conditions équitables de concurrence entre
les différents acteurs (level playing field).
Le dispositif envisagé par la directive ne remet pas en cause
l'obligation faite aux États membres par la directive 2011/93 de prendre des mesures contre les sites internet diffusant de la pédopornographie (v. infra nº 402 et s.).
Il resterait compatible avec le régime dérogatoire de responsabilité que l'article 14 de la directive 2000/31 sur le commerce électronique instaure pour les intermédiaires.

II.

La responsabilité des intermédiaires

385. La directive 2000/31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique instaure un régime dérogatoire de responsabilité pour les
intermédiaires (A) et fait obstacle à ce que les États membres introduisent des mesures de surveillance à caractère général à leur
égard (B).

A. Régime dérogatoire de responsabilité
pour les intermédiaires
386. Les articles 12 à 15 de la directive 2000/31 sur le commerce
électronique instaurent un régime d'exonération de responsabilité
des intermédiaires lorsque leur rôle se borne à être, en substance,
passif par rapport au contenu qui leur est confié. Le considérant 42
de la directive précise ainsi que les dérogations en matière de responsabilité ne couvrent que les cas où l'activité du prestataire de
services revêt un caractère « purement technique, automatique et
passif », de sorte qu'il n'ait ni connaissance ni contrôle des informations transmises ou stockées.
387. Éditeur/intermédiaire. - La ligne de partage est ainsi celle
qui distingue les éditeurs, qui ont un rôle actif sur les contenus qu'ils
mettent en ligne, des intermédiaires, dont le rôle consiste à faciliter
d'une façon ou d'une autre l'accès à des contenus mis en ligne par
des tiers sans avoir, à l'égard de ces contenus, un rôle actif. Ainsi, les
limitations de responsabilité prévues par les articles 12 et suivants
de la directive 2000/31 ne visent pas le cas d'un éditeur de presse

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Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re

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