Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 190
Droit européen de l'internet
de recherche, autrement dit si la notion d'hébergeur pouvait viser
aussi l'activité, pourtant bien différente, de moteur de recherche.
S'efforçant de l'y faire rentrer malgré la difficulté de l'exercice, la
Cour a jugé que l'exonération de responsabilité prévue par le texte
pour l'activité d'hébergeur s'applique à un moteur de recherche, à
la condition que celui-ci ne joue pas un rôle actif de nature à lui
confier une connaissance ou un contrôle des données stockées. Si
tel est le cas, le moteur de recherche ne peut être tenu responsable
pour les données stockées à la demande d'un annonceur à moins
que, ayant pris connaissance de leur caractère illicite ou de celui de
l'activité de cet annonceur, le moteur de recherche n'ait pas promptement retiré ou rendu inaccessibles les données (CJUE, 23 mars
2010, Google France e.a./Louis Vuitton e.a., C-236/08 à C-238/08,
pts 106 et s.).
Cette solution a été par la suite étendue à l'activité de place de
marché en ligne lorsque, de même, son exploitant n'a pas joué un
rôle actif qui lui permette d'avoir une connaissance ou un contrôle
des données stockées. La Cour a toutefois précisé que cet exploitant
jouait un rôle actif lorsqu'il optimise la présentation des offres à la
vente ou qu'il les promeut (CJUE, 12 juill. 2001, L'Oréal e.a./eBay,
C-324/09, pts 106 et s.).
Sans revenir sur ce régime dérogatoire, la future mouture de la
directive Service de médias audiovisuels révisée envisage d'imposer
aux plateformes de partage de vidéos un certain nombre d'obligations supplémentaires tendant notamment à protéger les mineurs
(v. supra nº 383 et s.).
394. CEDH : responsabilité au regard des commentaires postés
par les internautes ? - Il est également possible de relever que la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme semble
pouvoir autoriser la mise en cause de la responsabilité d'un intermédiaire pour des commentaires postés par des internautes.
Dans une première affaire dans laquelle était engagée la responsabilité d'une société exploitant un portail d'informations en ligne à
raison des commentaires publiés par certains internautes sous l'un
des articles qui y figurait, la CEDH a jugé, refusant d'aborder la
question au regard de la directive 2000/31, que la reconnaissance
de la responsabilité de la société en cause était une restriction justifiée à la liberté d'expression. La CEDH a, pour arriver à cette
solution, mis en avant des considérations tenant au caractère extrêmement insultant des commentaires incriminés, à l'absence de
réaction de la société, qui tire par ailleurs profit des commentaires
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