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La neutralité de l'internet

en cause. Les lignes directrices du BEREC recommandent ainsi
d'avoir une approche au cas par cas, selon les caractéristiques de
l'offre et celles du marché. Cette approche pragmatique a été confirmée par le BEREC dans son rapport consacré à la première année
d'application du règlement 2015/212014.

B. Règles relatives à la gestion du trafic
65. Principe d'égalité. - L'article 3, paragraphe 3, du règlement
2015/2120 fait obligation aux fournisseurs d'accès à internet de traiter tout le trafic « de façon égale et sans discrimination, restriction
ou interférence, quels que soient l'expéditeur et le destinataire, les
contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». Il s'agit,
ainsi que le relève le considérant 8 du règlement, d'appliquer au traitement du trafic le principe d'égalité en vertu duquel, en droit de
l'Union, des situations comparables ne doivent pas être traitées différemment et des situations différentes ne doivent pas l'être de la
même manière, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement
justifié.
L'application du principe d'égalité au trafic de données n'interdit
pas de prendre des mesures raisonnables de gestion du trafic (1) et
permet également, dans certaines circonstances, des exceptions (2).
1. Mesures raisonnables de gestion du trafic
66. Le deuxième alinéa de l'article 3, paragraphe 3, du règlement
2015/2120 précise en effet que le principe d'égalité ne fait obstacle à
ce que les fournisseurs d'accès à internet mettent en œuvre des
« mesures raisonnables » de gestion du trafic. L'idée est de permettre
une utilisation efficace des ressources du réseau et une optimisation
de la qualité de transmission globale. Pour être réputées « raisonnables », ces mesures doivent respecter trois séries d'exigences.
67. Elles doivent en premier lieu être transparentes, non discriminatoires et proportionnées.
Transparence : l'exigence de transparence signifie que le fournisseur d'accès à internet doit fournir des informations relatives aux
mesures de gestion de trafic qu'il met en œuvre.
14. 7 déc. 2017, Bor (17) 240, http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec/reports/7529-berec-report-on-the-implementation-of-regulation-eu-20152120and-berec-net-neutrality-guidelines

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http://berec.europa.eu/eng/document_register/subject_mat

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