Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re - 5

Préface
Internet a transformé le monde. La diffusion de cet outil a fait
émerger de nouvelles habitudes, de nouveaux modes de vie, de nouvelles opportunités et de nouveaux risques. Il a donc appelé un
besoin de nouvelles règles.
Pour s'en persuader, il suffit de suivre les débats qui agitent
aujourd'hui nos démocraties.
On a vu le développement inquiétant des fake news, facilement disséminées sur des réseaux sociaux au fonctionnement décentralisé.
On a étudié la façon dont les internautes pouvaient se retrouver
enfermés dans des bulles, à la faveur d'algorithmes leur recommandant des contenus toujours similaires. Signe que l'immense ouverture d'internet peut paradoxalement conduire à l'enfermement des
individus.
On s'interroge sur les possibilités de manipulations, auxquelles
nos démocraties semblent fragiles, notamment en période électorale.
On appelle à une juste taxation des géants de l'internet.
On s'inquiète de l'utilisation des données à des fins commerciales
abusives, à des fins partisanes, à des fins de déstabilisation par des
puissances étrangères.
On redoute aussi la remise en question de ce que beaucoup
considèrent désormais comme un bien commun - comme on l'a vu
dans les débats entourant la remise en question de la neutralité du
net aux États-Unis.
On déplore parfois qu'internet soit une zone de non-droit.
Sur ce dernier point, on a tort. La réflexion juridique s'est depuis
longtemps emparée des nouvelles réalités introduites par internet.
Ainsi que l'écrit Francis Donnat, loin d'être une sorte de far west,
internet est régi par de nombreuses normes. Le droit - national et
européen - continue à construire de nouvelles règles pour toujours
mieux s'adapter à ses évolutions.
La question est de savoir comment faire respecter ces règles à
des acteurs non européens, ou de savoir si les règles européennes
doivent s'appliquer au-delà du territoire de l'Union européenne.

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Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re

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