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Les communications électroniques

qui abrogerait la directive 2002/58 et en actualiserait et renforcerait
les règles2.
Son article 5, selon le texte amendé par le Parlement européen3,
poserait pour principe la confidentialité des communications
électroniques (là où le texte proposé par la Commission visait les
« données de communications électroniques ») et interdirait, sauf
exceptions prévues par le règlement, toute interférence avec de telles communications, comme l'écoute, l'enregistrement, le stockage,
la surveillance, par des personnes autres que l'utilisateur final.
L'article 6 limiterait la possibilité pour les fournisseurs de
réseaux de traiter les données de communications électroniques
aux cas où cela est nécessaire d'un point de vue technique à la
transmission (art. 6, § 1) et les métadonnées aux cas où cela est
nécessaire pour satisfaire aux prescriptions en matière de qualité
de service, pour établir les factures ou détecter les fraudes ou si
l'utilisateur a donné son consentement à la poursuite d'un objectif
qui ne peut être atteint sans traitement des métadonnées (art. 6,
§ 2, dans sa rédaction amendée par le Parlement européen).
94. Cookies. - L'article 8 prévoit que le dépôt de cookies, en principe interdit, ne peut être autorisé que par l'utilisateur et si cela est
nécessaire à la seule fin d'assurer la communication électronique, si
l'utilisateur final a donné son consentement ou encore si cela est
nécessaire pour mesurer les résultats d'audience sur le web
(« mesurer la portée d'un service de la société de l'information »
selon la rédaction du Parlement européen), mais à la condition
alors que cette mesure d'audience soit effectuée par le fournisseur
de services.
L'article 9, paragraphe 3, permettrait aux utilisateurs finaux ayant
donné leur consentement au traitement des données de le retirer « à
tout moment ».
95. Cookies tiers. - L'article 10 rappelle que les navigateurs peuvent offrir la possibilité d'empêcher les tiers de déposer des cookies
sur l'équipement d'un utilisateur final. Selon la rédaction du Parlement européen, les paramètres de ces navigateurs devront être
réglés « par défaut » à cette fin.
96. Spam. - L'article 16 prévoit enfin que les communications non
sollicitées faites à des fins de prospection directe aux utilisateurs
2. COM(2017) 10 final.
3. Rapport du 20 octobre 2017 de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

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Table des matières de la publication Systèmes - Droit européen de l'internet - 1re

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