Bibliothèque de droit privé - Tome 584 - La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice - 176

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LA RECHERCHE D'UN STATUT DE L'ŒUVRE TRANSFORMATRICE

probablement être rattachée au fait que le terme « plagiat » est né dans l'Antiquité, période au cours de laquelle les emprunts et les accusations de plagiat
étaient chose fréquente. Le plagiat dénoncé, la sanction résidait en la réprobation
morale puisqu'il n'existait pas de propriété littéraire135.
Pour d'autres, l'emploi du terme « plagiat » est lié à une contrefaçon partielle,
minime, se situant « à un niveau intermédiaire entre la forme et l'idée »136. Ce terme
désignerait une contrefaçon qui suscite l'ambiguïté parce que les circonstances qui
l'entourent instituent un doute sur son existence. La résurgence actuelle de la notion
de plagiat n'est pas anodine et semble s'expliquer par la volonté de différencier certains usages de l'œuvre d'autrui, d'actes classiques de contrefaçon. La récurrence
du plagiat, qui se trouve aujourd'hui au centre de travaux de recherche juridiques137
et extra juridiques138 en nombre croissant, conduit à la nécessité de préciser la problématique de l'étendue de la protection de l'objet de droits d'auteur.
211. La systématisation des pratiques de décomposition des œuvres. À cet
égard, un rapport sur les industries culturelles et les nouvelles techniques relevait,
dès 1994, que l'accentuation des pratiques de décomposition des œuvres liées aux
techniques numériques allait engendrer des problématiques renouvelées en droit
d'auteur, dès lors que « la plus petite des données composant l'œuvre peut être
individualisée »139. Et, effectivement, des pratiques de création se sont développées à partir de l'usage de certaines parties de l'œuvre d'autrui. En matière musicale, le remix et le sampling ont conduit à de nombreuses créations musicales
contemporaines140, tandis que les mash-up, consistant en un « assemblage, au
moyen d'outils numériques, d'éléments visuels ou sonores provenant de différentes sources »141, constituent aujourd'hui l'une des formes d'expression les plus
courantes sur l'Internet142.
spéc.  p.  415 ; R. Plaisant, Les droits des auteurs et des artistes exécutants, J. Delmas et Cie, 1970,
n° 403, p. 168 ; A.-C. Renouard, Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beauxarts, tome II, Jules Renouard et Cie, 1839, n° 12, p. 22.
135. F. Chaudenson, À qui appartient l'œuvre d'art ?, préf. F. Marmande, Armand Colin, 2007,
p. 110 ; H. Maurel-Indart, Du plagiat, Gallimard, 2011, éd. revue et augmentée, p. 20.
136. A. Lucas, « Plagiat et droit d'auteur », in C. Vandendorpe (dir.), Le Plagiat, actes du
colloque tenu à l'Université d'Ottawa du 26 au 28 septembre 1991, pp. 199-213, spéc. p. 201 ; v. aussi
R. Castelain, « Le plagiat musical », RIDA  1956, XIII, pp.  37-57 ; H. Maurel-Indart, Du plagiat,
op. cit., p. 11.
137. V. notamment L. Marino, « Le plagiat, un mot en vogue », in Mélanges en l'honneur du
Professeur André Lucas, LexisNexis, 2014, pp. 587-593 ; G. J. Guglielmi, G. Koubi (dir.), Le plagiat de
la recherche scientifique, LGDJ - Lextenso éditions, 2012 ; Actes du Colloque de l'Université Lumière
- Lyon II, 13 janv. 2012, « Le plagiat », RLDI 2012/82, pp. 73-105.
138. V. notamment F. Chaudenson, À qui appartient l'œuvre d'art ?, op.  cit., chapitre IV de la
première partie « Les délits de l'art : esquisse d'une typologie », pp. 99-146 ; H. Maurel-Indart, Du
plagiat, op.  cit. : ayant constaté que le plagiat est « une notion aux contours mouvants », l'auteur
propose notamment une typologie de l'emprunt, pp. 266-299.
139. Industries culturelles et nouvelles techniques, Rapport au ministre de la Culture et de la
Francophonie de la commission présidée par P. Sirinelli, La Documentation française, 1994, p. 62.
140. A.-E. Kahn, v° « Objet du droit d'auteur - Notion d'œuvre musicale (CPI, art. L. 112-2) »,
J-Cl. Propriété littéraire et artistique, fasc. 1138, 2013, n° 67-69.
141. Commission générale de terminologie et de néologie, Vocabulaire de la culture et de la
communication, NOR CTNX1016619K, JO  22  juill. 2010, pp.  13542-13544, v° « collage », I.2.
Équivalent étranger : bootleg (collage musical), mash-up, mashup.
142. Pour un exposé de ces pratiques, v.  Internet participatif : contenu créé par l'utilisateur,
OCDE  (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), Groupe de travail sur
l'économie de l'information, 28 juin 2007, DSTI/ICCP/IE(2006)7/final, pp. 19-25.
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