Bibliothèque de droit privé - Tome 584 - La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice - 184

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LA RECHERCHE D'UN STATUT DE L'ŒUVRE TRANSFORMATRICE

classique ne consacrerait qu'une systématisation. L'approche de l'objet de droits
d'auteur serait unifiée et, par suite, plus cohérente. Néanmoins, il n'est pas certain
que les raisons qui ont conduit les juges à adopter une telle approche en matière
d'œuvre complexe soient transposables à l'œuvre classique.
En effet, le choix de l'approche distributive en matière d'œuvre complexe a
supposé une exclusion de l'approche unitaire. Par exemple, un jeu vidéo n'est pas
protégé en tant que tel, comme une unité : il est égal à la somme de ses parties.
Chaque partie constitue un objet de droit autonome qui a son régime propre.
Cependant, cette approche s'explique d'abord en raison d'une différence de
nature des divers éléments du tout, qui peuvent relever du droit d'auteur mais
aussi du droit des logiciels ou des bases de données. Ensuite, une telle approche
distributive est discutée en matière de jeu vidéo alors même qu'il s'agit d'un objet
dont la nature est particulière177. Enfin, elle s'oppose frontalement à l'approche
classique de l'œuvre qui n'est pas égale à la somme de ses parties. L'approche
fragmentée adoptée par la Cour de justice conduit donc à une « séparabilité de la
création intellectuelle »178 dont il n'est pas certain qu'elle soit des plus heureuses.
224. L'œuvre, une universalité. En raison de son caractère immatériel, l'œuvre
n'est pas la somme de ses parties, elle les transcende et c'est justement ce qui fait
son originalité179. La Cour a inversé le raisonnement parce qu'elle a adopté une
démarche inductive. Sa méthode est finaliste et cette finalité est d'emblée explicitée : le droit de reproduction doit être entendu au sens large180. Par conséquent, les
parties de l'objet peuvent être éligibles à la protection. L'approche fragmentée
correspond aussi à une réalité : certains éléments de l'objet de droits peuvent être
protégés au même titre que l'objet et d'autres non. Mais ce choix d'une qualification distributive de l'objet omet de prendre en compte le concept qui fonde cette
qualification181. L'œuvre est une « fiction juridique »182. La fiction, outil juridique,
consacre certes souvent une solution qui s'écarte du réel pour poursuivre certaines utilités183, en l'occurrence conférer à l'œuvre une unité qu'elle ne peut avoir
en raison de sa nature immatérielle et de son caractère composite. L'objet de
droits d'auteur, qui constitue l'assise du droit, doit donc faire l'objet d'une
approche globale, car il constitue une forme d'universalité184.
Le raisonnement aurait dû suivre deux étapes.
b) Les deux étapes du raisonnement
225. Identification - originalité. La première étape aurait consisté à s'interroger sur les actes que recouvre le droit de reproduction. Le droit naît en théorie
177. En ce sens, v. E. Treppoz, « Les limites de la qualification distributive du jeu vidéo », note
sous Cass. 1re civ., 25 juin 2009, préc. : JCP G 2009, n° 42, 328.
178. V.-L. Benabou, « Jurisprudence Infopaq : que reste-t-il au juge national pour dire le droit
d'auteur ? », op. cit., p. 79.
179. V.-L. Benabou, « Pourquoi une œuvre de l'esprit est immatérielle ? », RLDI 2005/1, n° 43,
spéc. p. 57.
180. CJUE, 4e ch., 16 juill. 2009, aff. C.-5/08, Infopaq, pts 40-43.
181. Rappr.  C. Eisenmann, « Quelques problèmes de méthodologie des définitions et des
classifications en science juridique », op. cit., spéc. n° 12, p. 34.
182. V.-L. Benabou, « Pourquoi une œuvre de l'esprit est immatérielle ? », op. cit.
183. F. Gény, Science et Technique en droit privé positif, nouvelle contribution à la critique de la
méthode juridique, III, Élaboration technique du droit positif, 1921, n° 240-241, pp. 360-368.
184. Rappr. W. Dross, Droit des biens, op. cit., n° 419, p. 346 qui étudie les universalité de fait au
titre des choses composites unifiées au sein d'un ensemble, par affectation.
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