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INTRODUCTION

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participatif. Néanmoins, cette institution n'avait pas évoqué les œuvres « transformatives ». L'objet de son étude était de circonscrire les contenus créés par les utilisateurs
et de susciter la réflexion sur ces « sources non professionnelles et nouvelles de créativité », aussi désignées sous le terme d'« œuvres dérivée[s] »72.
En réalité, la raison du recours au concept d'œuvre « transformative » se comprend par la seconde référence du Livre vert, qui fait état du Rapport Gowers73. Parmi
les propositions formulées dans ce rapport figurait notamment celle de réfléchir à
l'introduction d'une exception propre aux « œuvres créative[s], transformative[s] ou
dérivée[s] »74. Néanmoins, il n'est aucunement question d'une exception propre aux
contenus générés par les utilisateurs, qui ne sont pas même évoqués. L'idée proposée
consistait en la transposition d'une exception sur le modèle du fair use transformatif,
connu en droit américain75. Les pratiques visées n'étaient donc pas limitées à la création en ligne, ou à la création « non professionnelle ». Le rapport mentionne d'ailleurs
à titre d'exemple principal les pratiques de sampling76.
En conséquence, le concept d'œuvre « transformative » introduit par la Commission, apparaît bien être un anglicisme des « transformative works », issues du
droit américain77. Néanmoins, la Commission ne l'emploie pas afin de désigner les
objets qui sont généralement considérés comme tels par ce droit. Elle détourne subtilement le concept tel qu'il existe en droit américain pour le faire fonctionner dans
le contexte différent des contenus générés par les utilisateurs. Or, si le fair use transformatif a peut-être vocation à s'appliquer à certains contenus générés par les utilisateurs, ce n'est là ni sa vocation première, ni sa seule application possible.
19. Un concept instrumentalisé. L'impression se dégage que, au travers du
recours au concept non défini d'œuvre « transformative », l'objectif n'est pas
72. Internet participatif : contenu créé par l'utilisateur, OCDE, préc., p. 57.
73. Gowers Review of Intellectual Property, déc. 2006, disponible en ligne . Le Rapport Gowers a été commandé par le ministre des Finances anglais,
Monsieur Brown, à Monsieur Gowers, dans la perspective d'une réforme du système anglais de
propriété intellectuelle. Il a été publié le 6 décembre 2006.
74. Ibid., § 4.85-4.88, pp. 66-68, spéc. § 4.88 (recommandation 11 : création d'une exception en
faveur des « creative, transformative or derivative works », dans le respect du test en trois étapes).
75. V. supra, n° 15.
76. Le sampling ou échantillonnage consiste à créer des œuvres musicales en utilisant des extraits
issus d'enregistrements sonores préexistants : ces extraits peuvent être mis à la suite ou répétés en
boucle. V. infra, n° 229.
Cette exception n'a visiblement pas fait l'unanimité puisque, dans les consultations ouvertes par
le Bureau de la Propriété intellectuelle (UK Intellectual Property Office - organisme gouvernemental -
) à la suite de ce rapport, celle-ci n'y figure pas. La première consultation, lancée en 2007, est intitulée
« Taking forward the Gowers Review of Intellectual Property ; Proposed Changes to Copyright
Exceptions ». À la suite des réponses apportées à ce premier volet de consultation, une seconde a été
mise en place en 2010, intitulée « Taking forward the Gowers Review of Intellectual Property ; Second
Stage Consultation on Copyright Exceptions ». Ces deux documents sont disponibles en ligne .
Au final, la loi anglaise sur le droit d'auteur - the Copyright, Designs and patents Act, 1988 - a
été modifiée par plusieurs lois en 2014. Plusieurs exceptions ont ainsi été introduites, en application de
la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des
droits voisins dans la société de l'information (JOUE L 167 du 22 juin 2001, pp. 10-19) par des lois du
1er juin et du 1er octobre 2014, dont une exception de parodie, pastiche et caricature.
77. En ce sens, v. Rapport de la mission CSPLA sur les "œuvres transformatives", V.-L. Benabou
(dir.), F. Langrognet (rapp.), préc., p. 13. Rappr. A. Lucas, H.-J. Lucas, A. Lucas-Schloetter, Traité de
la propriété littéraire et artistique, 4e éd., LexisNexis, 2012, n° 472, p. 421 : « la détestable terminologie
utilisée (sans guillemets) par la Commission ».


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