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LA RECHERCHE D'UN STATUT DE L'ŒUVRE TRANSFORMATRICE

ne s'accompagne pas systématiquement d'une circulation d'argent20. De plus,
l'exploitation n'est pas toujours de nature commerciale.
L'auteur est libre de céder ses droits à titre gratuit ou de mettre gratuitement
ses œuvres à la disposition du public21. Et même lorsqu'il en permet la circulation
et l'usage par autrui sans contrepartie financière, l'auteur peut maintenir un
contrôle sur cette exploitation. La gratuité n'est pas toujours synonyme de liberté
pour le tiers. Lorsqu'un auteur décide de mettre à disposition son œuvre de
manière « ouverte », le tiers est souvent tenu de respecter les dispositions d'une
licence22. Comme l'a démontré le Professeur Vivant, la gratuité n'est pas non plus
toujours synonyme d'intention libérale : l'auteur peut en attendre des contreparties de nature non financière, comme l'accroissement de sa notoriété23. La gratuité
n'empêche pas la poursuite d'un intérêt24.
473. Synthèse. L'exploitation, soit la mise en valeur de son œuvre par l'auteur, ne s'accompagne pas obligatoirement d'une contrepartie financière. Le
monopole ne se réduit donc pas à l'exploitation commerciale de l'œuvre. En
conséquence, soutenir que l'œuvre transformatrice ne porte pas préjudice à l'auteur de l'œuvre originelle, au motif qu'elle n'engendre pas une exploitation commerciale de l'œuvre originelle ou que l'auteur de l'œuvre transformatrice n'en tire
pas de profit, n'est pas un argument en tant que tel. Ce n'est pas parce que l'auteur d'une œuvre transformatrice n'exploite pas commercialement l'œuvre originelle, utilisée, et n'en tire aucun profit pécuniaire, que l'on peut en déduire l'absence de préjudice pour l'auteur de cette œuvre.
Considérer que l'œuvre transformatrice est une forme d'exploitation très
particulière de l'œuvre d'autrui n'aurait donc aucune incidence possible sur l'appréciation de la contrefaçon ? On remarque pourtant que, dans certaines hypothèses de droit positif, bien qu'une œuvre soit reproduite ou représentée par un
tiers sans le consentement de son auteur, la contrefaçon est écartée en raison des
circonstances qui ont présidées à cet usage.
20. Vocabulaire juridique, G. Cornu (dir.), Assoc. H. Capitant, 10e éd., Quadrige - PUF, 2014,
v° « exploitation ».
21. Art. L. 122-7-1 C. prop. intell. : « L'auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la
disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans
le respect des conventions qu'il a conclues ». Cette disposition, introduite par la loi n° 2006-961 du 1er
août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, n'est pas
nouvelle puisque l'article L. 122-7 al. 1er C. prop. intell. disposait déjà que « [l]e droit de représentation
et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux ». Cette redondance amène
le Professeur Lucas à s'interroger sur son utilité : A. Lucas, Prop.  intell.  2006, n° 20, p.  303-304.
Adde s'interrogeant sur sa mise en œuvre, J. Huet, « La mise à disposition gratuite d'œuvres sur les
réseaux numériques (ou l'inconsistance d'un certain article L. 122-7-1 du Code de la propriété
intellectuelle) », in Études à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Droit et Technique,
LexisNexis - Litec, 2007, pp. 239-252.
22. V. Rapport de la mission du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA)
sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l'esprit, V.-L. Benabou (dir.), J. Farchy (dir.), D. Botteghi
(rapp.), 17 juin 2007. Disponible en ligne .
Ce rapport rappelle opportunément que « les œuvres "libres" ne sont pas des œuvres libres de droit :
leur usage est défini par les conditions que la licence prévoit » (n° 4).
23. M. Vivant, « La pratique de la gratuité en droit d'auteur », RLDI 2010/60, n° 1993, spéc. n° 4, p. 60.
24. D. Guével, « La gratuité intéressée : oxymore d'avenir ? », in Mélanges en l'honneur du Professeur
Gilles Goubeaux, Liber amoricum, LGDJ, Dalloz, 2009, pp. 229-248, spéc. n° 8-9, pp. 232-234. 


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