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LA RÉCEPTION DES OEUVRES TRANSFORMATRICES EN DROIT D'AUTEUR

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préjudice à l'auteur de l'œuvre utilisée, ce qui renvoie à la prise en compte de la
valeur de l'exploitation. D'autre part, l'œuvre d'autrui pourrait ne pas être utilisée
pour elle-même, ce qui renvoie à la prise en compte de la fonction de l'œuvre. L'analyse est prospective. Les pratiques de création transformatrices sont, en conséquence, l'occasion d'éprouver la pertinence d'une prise en compte de la valeur de
l'usage de l'œuvre d'autrui (A.) ou de la fonction de cette œuvre (B.) dans l'œuvre
transformatrice sur la caractérisation de la contrefaçon.
A. LA PRISE EN COMPTE
DE LA VALEUR DE L'USAGE DE L'œUVRE D'AUTRUI
DANS L'œUVRE TRANSFORMATRICE
La prise en compte de la valeur de l'exploitation de l'œuvre d'autrui a parfois
une incidence sur la caractérisation de la contrefaçon. Or plusieurs documents
d'origine européenne relatifs aux contenus générés par les utilisateurs47, qui peuvent
être des œuvres transformatrices, suggèrent que l'une de leurs caractéristiques est
liée à la valeur de l'usage de l'œuvre d'autrui qu'ils incorporent : l'idée est que le
monopole de l'auteur pourrait être suspendu dès lors que l'usage de son œuvre par
un tiers ne porte pas préjudice à ses droits. La raison réside dans le fait que les
contenus générés par les utilisateurs sont des pratiques « amateurs », à tout le moins
des pratiques non commerciales48. L'argument revêt aussi une forme plus indirecte :
certaines sources soulignent ainsi que ces contenus ne sont pas le résultat de pratiques professionnelles49. Elles sous-entendent qu'ils ne concurrencent pas l'œuvre
d'autrui, utilisée, sur son marché. Mais le partage entre pratiques artistiques amateurs et professionnelles est utopique50, et il s'agit en réalité de renvoyer à la distinction entre pratiques de création commerciales et non commerciales.
Même si, en principe, l'appréciation de la contrefaçon exclut toute prise en
compte de la valeur, on a remarqué que la valeur générée par l'exploitation de
l'œuvre d'autrui peut, dans certaines hypothèses, être prise en considération.
47. Les contenus générés par l'utilisateur relèvent de la problématique des œuvres transformatrices :
v. supra, n° 46 s.
48. V. par exemple Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au
Comité économique et social européen et au Comité des régions, Vers un marché unique des droits de
propriété intellectuelle. Doper la créativité et l'innovation pour permettre à l'Europe de créer de la croissance
économique, des emplois de qualité et des produits et services de premier choix, COM(2011) 287 final,
24  mai 2011, §  3.3.3, p.  15 : « Les utilisateurs qui intègrent ainsi des contenus protégés par le droit
d'auteur dans leurs propres réalisations téléchargées sur internet doivent pouvoir recourir à des systèmes
d'autorisation simples et efficaces. Cette remarque vaut tout particulièrement pour les utilisateurs
« amateurs », qui créent du contenu à des fins non commerciales (...) » (souligné en italique par nous).
49. V. par exemple Internet participatif : contenu créé par l'utilisateur, OCDE (Organisation de
Coopération et de Développement Économiques), direction de la science, de la technologie et de
l'industrie, comité de la politique de l'information, de l'informatique et des communications, groupe
de travail sur l'économie de l'information, 28  juin 2007, DSTI/ICCP/IE(2006)7/final, p.  10 : « Un
contenu créé par l'utilisateur est généralement conçu dans un cadre extérieur aux pratiques et habitudes
professionnelles. Très souvent, il ne s'inscrit pas dans un contexte institutionnel ou commercial/
marchand. Dans les cas extrêmes, il est produit par des personnes non professionnelles ne cherchant pas
à retirer de profit ou de rémunération. Ces personnes sont motivées par des désirs tels que celui d'entrer
en contact avec des pairs, d'accéder à un certain niveau de célébrité, de notoriété ou de prestige, ou de
s'exprimer » (souligné en italique par nous).
50. Culture - Acte 2, Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique, Rapport de la
mission « Acte II de l'exception culturelle », P. Lescure (dir.), mai 2013, La documentation française,
tome I, Fiche C-9, pp. 425-432, spéc. p. 426.



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