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LE DOMAINE DE L'UTILISATION CRÉATRICEDES œUVRES D'AUTRUI

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l'auteur de l'œuvre première peut exiger une rémunération proportionnelle sur les
recettes de l'exploitation de l'œuvre composite, rémunération qui prend logiquement fin lorsque l'œuvre première n'est plus protégée168.
Ces œuvres composites, expression d'une liberté de création qui se révèle dans
l'organisation interne du droit d'auteur, ne constituent ni une limite, ni une exception. Il s'agit d'une conséquence de l'application des règles de droit : leur existence
participe de la cohérence interne du droit puisqu'elles sont l'un des lieux de conciliation entre l'exclusivité conférée aux auteurs sur leurs œuvres et la liberté qui doit
demeurer au bénéfice des auteurs d'œuvres futures. Pourtant, cette liberté dépend
du bon vouloir de l'auteur de l'œuvre utilisée. Certes, le fait que le législateur ait
expressément reconnu les œuvres composites en tant que catégorie autonome
démontre qu'il a pris en compte la possibilité d'une création qui s'adosse à un objet
préexistant, au-delà de l'emprunt. Néanmoins, la dépendance de l'auteur de l'œuvre
composite vis-à-vis de l'auteur de l'œuvre originelle est la pierre d'achoppement sur
laquelle butent les œuvres transformatrices. Les revendications à ce sujet ressortent
très clairement des travaux consacrés aux contenus générés par les utilisateurs qui,
s'ils ne résument pas toutes les œuvres transformatrices, en constituent l'un des
exemples les plus manifestes. Par exemple, le Livre Vert sur le droit d'auteur dans
l'économie de la connaissance relevait en 2008 que « l'obligation d'autorisation des
droits préalablement à toute mise à disposition de contenu transformatif peut être
perçue comme un obstacle à l'innovation en ce sens qu'elle empêche la diffusion
d'œuvres nouvelles et potentiellement intéressantes »169.
Pour autant, cette catégorie d'œuvre composite dont la particularité est
d'être sous la dépendance juridique de l'auteur de l'œuvre originelle, utilisée, est
largement reconnue en droit comparé.
b) La reconnaissance étendue des œuvres dérivées en droit comparé
85. Le droit des États de l'Union européenne. Les systèmes juridiques des
États membres de l'Union européenne font tous une place à cette catégorie
d'œuvres spéciales, mais pas toujours de façon identique170. Le terme d'œuvre
composite n'est pas repris : la plupart des législations consacrent un article aux
œuvres qualifiées de dérivées et un autre aux œuvres de compilation171. En outre,
168. Paris, 10 mars 1970 : D. 1971. 114, note P.L. ; RIDA 1970, LXV, pp. 139-145 ; Cass. 1re civ.,
12 déc. 2000, préc.
169. Commission des Communautés européennes, Livre vert, Le droit d'auteur dans l'économie
de la connaissance, préc., § 3.4, p. 18 ; Rappr. Culture - Acte 2, Contribution aux politiques culturelles à
l'ère numérique, Rapport de la Mission « Acte II de l'exception culturelle », P. Lescure (dir.), préc.,
tome I, Fiche C-9, spéc. pp. 425-432, « La création transformative à l'ère numérique », spéc. p. 427 :
« Les créateurs de ces œuvres transformatives se heurtent souvent à la rigueur du cadre juridique qui
limite les possibilités de transformation et de réutilisation d'œuvres protégées ».
170. A. Dietz, Le droit d'auteur dans la Communauté européenne, Analyse comparative des
législations nationales relatives au droit d'auteur face aux dispositions du traité instituant la Communauté
économique européenne : Étude réalisée à la demande de la Commission des Communautés européennes,
Coll. études, série secteur culturel n° 2, 1976, n° 83-95 ; v. aussi C. Colombet, Grands principes du droit
d'auteur et des droits voisins dans le monde, approche de droit comparé, 2e éd., Litec, 1990, pp. 25 à 28 ;
Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright, M. Cornu, I.  de Lamberterie, P. Sirinelli et
C. Wallaert (dir.), CNRS édition, 2003, v° « synthèses comparatives, œuvre dérivée ».
171. Loi allemande portant protection du droit d'auteur (9 sept. 1965) : § 3 UrhG (Adaptation)
et § 4 UrhG (compilations et bases de données) ; Loi espagnole (12 avr. 1996) : art. 9 (œuvre composée).
La loi belge (30 juin 1994) évoque les bases de données (art. 20 bis) mais ne donne aucune définition
légale des œuvres dérivées quelle que soit leur forme.



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