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RÉfLEXIONS SUR LES CONCEPTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

dessiner un temps très long en lien avec la durée écologique des éléments naturels. Le
long terme correspond davantage à une représentation temporelle de l'environnement, dont le concept de « générations futures » en constitue l'archétype dans la
mesure où il élargit l'horizon humain au travers des générations, au-delà de la durée
de vies humaines, mettant en exergue le souci de perpétuation de l'espèce humaine lié
à l'évolution de la biosphère314. Le long terme est donc très présent en droit de l'environnement, mais c'est avec le développement durable qu'une telle exigence de durabilité devient une stratégie politique315 et juridique. Éric Naim-Gesbert parle à ce propos
d'un « principe systématique » dans la mesure où l'exigence n'est plus propre à telle
ou telle problématique, mais généralisée à l'ensemble des normes poursuivant un
objectif de développement durable. Le principe manque néanmoins de substance, se
rapprochant ainsi plus de l'idée que du concept, et s'apparente davantage à un cadre
temporel élargi qu'à un délai déterminé.
726. En effet, si la durabilité, ou plus précisément le long terme, renvoie globalement à l'exigence de pérennité des ressources naturelles pour l'avenir, il n'est pas précisé que ce soit en termes d'années, de seuil ou tout autre critère. Le seul repère donné
par la définition du développement durable est de ne pas compromettre la capacité
des générations futures à répondre à leurs besoins de développement, voire leur santé
selon l'article L. 110-1, II du Code de l'environnement. Toutefois, à quelle génération
est-il fait référence précisément ? Les deux générations suivantes, celles des enfants et
petits-enfants dont il semble naturel que les géniteurs se préoccupent, ou davantage ?
En l'absence de définition des « générations futures », Jean-Pierre Beurier souligne
qu'il n'y a pas véritablement de générations distinctes : « l'humanité peut être comparée non pas à un escalier dont les marches seraient nettement séparées, mais à un
fleuve qui coule en permanence sans que l'on puisse distinguer les différentes gouttes
qui le composent »316. C'est donc l'humanité prise dans sa globalité, liant générations
présentes et futures, qui semble ainsi concernée par le développement durable. Car en
effet, si pour d'autres auteurs, les générations futures renvoient traditionnellement à
trois voire quatre générations, c'est-à-dire aux descendants immédiats dans une idée
de proximité naturelle entre ces différentes générations317, il n'est pas question ici d'un
délai temporel précis, aucun critère n'établissant « une graduation tenant compte de
l'éloignement dans le temps entre des générations actuelles, proches ou lointaines,
appelées ou non à se rencontrer »318. Dans cette perspective, il s'agit d'une personnifi314. Voir Gaillard É., Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures,
préc., pp. 194-195, sur le lien entre le concept de « générations futures » et « développement durable » :
pour l'auteure, le premier est à l'origine du second et constitue un point essentiel de sa définition.
Nous allons dans le même sens en traitant le concept de « générations futures » comme une émanation
de l'exigence de durabilité, elle-même principe clé de la définition et la portée du développement
durable.
315. En ce sens, Éric Naim-Gesbert précise que le développement durable devient une stratégie
politique sous la terminologie d'éco-développement lors du premier rapport du Club de Rome en 1972
(CMED, Limits to growth, préc. ; Naim-Gesbert É., Les dimensions scientifiques du droit de
l'environnement. Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit, préc., p. 447).
316. Beurier J.-P., Droit international de l'environnement, préc., p. 177 ; Kiss A., « L'irréversibilité
et le droit des générations futures », préc., p. 54.
317. Notamment Rawls J., Théorie de la justice, Le Seuil, 1987 et Carbonnier J., Flexible
droit, LGDJ, 1971, p. 202 (Pour ce dernier, « il n'y a jamais que trois - mettons, pour tout couvrir,
quatre - générations qui puissent se sentir consciemment liées entre elles. Au-delà tout est brouillard
et nuit, à quoi le droit ne doit plus sa garantie »), cités par Ost f., La nature hors la loi, préc., p. 281.
318. Delmas-Marty M., « Préface », in Markus J.-P. (dir.), Quelle responsabilité juridique envers
les générations futures ?, Dalloz, 2012, p. 2 : pour l'auteure, l'imprécision de l'expression « Générations
futures » appelle justement une telle graduation temporelle entre les différentes générations.



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