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RÉfLEXIONS SUR LES CONCEPTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Environnement
- politiques publiques, 292, 376
- protection de (concept), 1-15, 19-21, 54,
72, 76, 78, 80, 87-89, 123, 125, 138, 156,
225, 253, 285, 352, 435, 462, 475-508,
557-559, 585, 657, 662, 738, 798
Équilibre agro-sylvo-cynégétique, 159, 242
Équilibre écologique ou biologique, 54, 69, 177,
219, 233-243, 272-274, 284, 398, 492, 500, 502,
517
Équité, 536, 666, 697, 699, 701, 709, 727-732, 734
Espace naturel, 25, 141, 146, 186-211, 218, 219,
227, 242, 420, 458, 482, 492, 500, 737
Espèce
- domestique, 178, 269
- manipulée (OGM), 70, 143, 157, 167,
178, 180, 261, 373, 378, 500, 523, 783
- migratrice, 87, 122, 131, 148, 164, 166,
227, 494, 644, 649
- notion, 142-185
- nuisible, 172, 173-177, 183
- protégée, 85, 95, 141, 143, 164, 168, 170,
182, 184, 185, 226, 230, 492, 515, 541, 653
- régulée, 167, 170-177
- sauvage, 95, 97, 159, 170, 171, 173, 176
État de référence, 55, 609, 611-617, 649

F
Fonctions écologiques / Fonctionnalité, 69, 219,
241, 246, 247, 250, 254, 263, 265, 272, 281, 399,
407

G
Générations futures, 93, 114, 122, 124, 127, 130,
133, 134, 136, 143, 278, 461, 469, 494, 499, 652,
665, 666, 671, 675, 687, 692, 697-701, 723, 725,
726, 727-732, 738, 787, 788, 814, 823
Géodiversité, 125, 210, 232, 500, 822

H
Habitat, 54, 56, 77, 78, 122, 141, 160, 166, 174,
185, 194, 213, 214, 217, 219, 223-230, 242, 246,
247, 249, 259, 261, 269, 272, 281, 412, 413, 420,
601, 602, 610, 620, 641, 643-653, 665, 707, 718

I
Incertitudes scientifiques, 7, 164, 408, 524, 539,
542, 551, 740
Intégration (principe), 682, 701, 710, 715-720,
734

Intérêt général, 2, 4, 21, 27, 28, 32, 107, 124-126,
188, 229, 236, 262, 393, 400, 402, 403, 469, 471,
478, 479, 489-507, 533, 537, 557, 596, 629, 661,
704, 712, 717, 740, 792, 797, 798, 800, 817, 823
Irréversibilité, 130, 289, 389, 423, 424, 435, 449,
462, 464, 724, 726, 738

L
Littoral, 112, 123,181, 197, 200, 201, 206, 207,
238, 406, 482, 712

M
Meilleures technologies disponibles (MTD), 508,
530, 538, 539, 544, 546-555, 558, 579
Milieu naturel, 120-122, 125, 127-129, 140, 141,
189, 196, 199-202, 223, 230, 241, 313, 335, 393

N
Naturalité, 55, 56, 487
Niveau élevé de protection de l'environnement,
342, 367, 477, 550, 553, 560-600, 602, 655, 657,
681, 717, 800
Non régression (principe), 559, 581, 800, 819, 822
Norme environnementale, 4, 6, 18, 33, 369, 424,
476, 508, 529, 531, 534, 535, 558, 657
Nuisances, 292, 296, 298-300, 310-326, 339,
353, 387, 435
- lumineuses, 193, 263, 264, 274-275, 280,
324, 332

O
Obligation réelle environnementale, 398
Ordre public écologique, 68, 268, 331, 368, 502
Organisme / Spécimen, 93, 151, 157, 165, 166,
174, 178, 515

P
Paiement pour services environnementaux, 250255, 258, 263
Patrimoine commun, 54, 117, 118, 120, 122,
123-135, 138, 218, 232, 237, 270, 276, 278, 280,
504, 730
Paysage, 70, 115, 132, 221, 222
Pollution, 1, 4, 5, 18-20, 38, 40, 44, 56, 62, 64,
67, 78, 143, 181, 213, 222, 225, 271, 288-326,
335, 351, 355, 373, 386, 387, 396, 407, 408, 415417, 427-431, 435, 438, 445, 446, 457, 463, 465,
466, 500, 513-515, 523, 530, 548, 549, 579, 593,
605, 607, 628, 635, 637, 639, 641, 642, 718, 736,
759, 761, 764, 767



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