588 RÉfLEXIONS SUR LES CONCEPTS EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT Section 1. La summa divisio classique pollution - nuisance........................ 187 § 1. Le concept de pollution.................................................................... A. L'insuffisance de l'appréhension sectorielle des pollutions par le droit positif ..................................................................... 1. Une approche sectorielle des pollutions fondée essentiellement sur le milieu ou la ressource dégradée.......... 2. La nécessité d'établir une catégorie et un régime de droit commun des pollutions pour faire face aux problématiques environnementales à venir..................................................... B. La conceptualisation doctrinale du fait de pollution............ 1. Le critère matériel du concept de pollution : l'introduction d'un polluant dans l'environnement............... a) Une activité humaine à l'origine de toute pollution ....... b) Les polluants introduits dans le milieu naturel .............. 2. Le critère finaliste de la notion de pollution : l'intérêt protégé par le droit ............................................................... 188 § 2. La distinction relative entre pollution et nuisance............................. A. Les multiples critères de distinction des deux concepts ....... 1. Le critère d'une territorialité différenciée entre les pollutions et les nuisances....................................... 2. La dimension subjective des nuisances.............................. 3. Le critère de la réversibilité des nuisances......................... 4. Le critère de la rémanence propre aux pollutions ............. B. De l'intérêt limité d'une telle distinction .............................. 1. Le maintien d'une certaine confusion entre les deux notions en droit positif ......................................................... 2. Les raisons hypothétiques justifiant la confusion entre les concepts de pollution et nuisance ........................... Section 2. D'autres concepts clés porteurs d'effets de droit........................ § 1. Le concept de déchet, clé de voûte d'un pan du droit de l'environnement.................................................................................. A. Les composantes d'un concept législatif précisées par la jurisprudence .................................................................. 1. La présence classique d'un bien meuble............................ a) Un critère physique large quant aux biens meubles concernés........................................................................... b) Le critère matériel non indispensable du déchet relatif à ses caractéristiques............................................... 2. Le critère déterminant de la déréliction ............................ a) L'absence d'égard quant à la valeur économique de la chose délaissée .......................................................... b) Le critère central du délaissement de la chose............... c) La distinction entre le statut de déchet et les res derelictae ............................................................ 3. Le critère implicite de la nocivité du déchet...................... 189 189 192 193 193 194 195 197 198 199 199 200 201 202 203 203 205 206 207 209 209 210 211 215 215 217 218 220