Interchange - Summer 2018 - 43

déplacement. Cependant, ce sont
généralement des spéculations qui
ne tiennent pas compte de l'impact
sur les clients et les communautés
voisines. Les municipalités qui
héritent d'activités ferroviaires feront
face à des défis similaires.
Certains projets de déplacement
sont décidés par les compagnies

de chemin de fer. Par exemple,
il se peut que le chemin de fer
excède son empreinte, ou que des
installations existantes ne soient
plus appropriées à la mise à niveau
ou à l'expansion. Le cas échéant,
le chemin de fer envisage un
déplacement, souvent conjointement
à des projets de développement

d'infrastructure de transport majeurs.
Cependant, que le déplacement
soit dirigé par un chemin de fer
ou une municipalité, le chemin de
fer ne modifiera son infrastructure
qu'après une analyse exhaustive et
seulement si les changements n'ont
pas de conséquences négatives sur
le service à la clientèle. ■

CONTEXTE
Le déplacement des lignes de chemin de fer est la
pratique consistant à déplacer les voies ferrées et les
installations ferroviaires hors des regions urbaines.
C'est un processus extrêmement complexe et coûteux,
qui implique de nombreux intervenants. Les chemins
de fer ont besoin d'une infrastructure massive pour
offrir un service sûr et efficace dans un marché
concurrentiel. Quand des installations existantes ne
peuvent être mises à niveau ou agrandies, les chemins
de fer envisagent leur éplacement.
Cependant, les chemins de fer ne veulent
aucunement réduire leur capacité de servir leurs
clients.
FOIRE AUX QUESTIONS
Est-ce que le déplacement est une réalité ?
La réponse simple est « oui ». Il y a au Canada une
loi fédérale visant à faciliter le déplacement des lignes
de chemin de fer ou l'itinéraire du traffic ferroviaire
dans les zones urbaines. La Loi sur le déplacement des
lignes de chemin de fer et les croisements de chemin
de fer, administrée par l'Office
des transports du Canada, traite de la complexité et
du coût du déplacement des lignes, et de la nécessité
pour les chemins de fer de maintenir un service
rentable pour leurs clients. Le déplacement des lignes
de chemin de fer nécessite toujours un plan solide et
un financement important.
Qui planifie et finance le déplacement ?
Un principe commun est que chaque intervenant
qui bénéficie d'un projet de déplacement paie sa juste
part des dépenses, qui est très élevée pour toutes les
parties. Les municipalités qui soutiennent le déplacement
des lignes pour répondre aux préoccupations liées au
voisinage sont souvent les principales bénéficiaires et
doivent donc assumer un pourcentage proportionnel du
coût total. Les chemins de fer y contribuent également,
mais seulement en proportion de leur bénéfice net.

Le pourcentage payé par chaque intervenant est
habituellement déterminé par une négociation. En raison
des coûts majeurs, le processus de négociation peut être
long et onéreux.

©ISTOCK.COM/URSA MAJOR

LE DÉPLACEMENT DES VOIES FERRÉES AU CANADA

Y a-t-il un financement pour soutenir le déplacement
des lignes ?
Le gouvernement fédéral offre un financement pour
une partie des dépenses de déplacement, mais pas
pour la totalité du projet. La Loi stipule que les autres
ordres de gouvernement sont responsables d'une
part substantielle du coût total. Le rapport d'examen
de la Loi sur les transports au Canada recommande
que le gouvernement federal soutienne le déplacement
des lignes de chemin de fer ou l'itinéraire du trafic
ferroviaire dans les zones urbaines.
LE SAVIEZ-VOUS ?
* Quand une compagnie de chemin de fer déplace
une installation, en tout ou en partie, la ligne reste
souvent active et le trafic ferroviaire se poursuit.
* L'Office des transports du Canada a un mécanisme
pour tenter de régler les problèmes de déplacement
et peut ordonner aux chemins de fer de prendre
certaines mesures en vertu de la Loi. Veuillez
consulter cette resource bit.ly/RessourceDeplacement
utile pour obtenir plus d'information.
* L'Office des transports du Canada a le pouvoir
d'ordonner le déplacement d'une ligne, mais
uniquement sans frais pour le chemin de fer. Le
processus est précisé dans la Loi.
Exemples des frais pour les principaux bénéficiaires
des projets de déplacement :
* Expropriation des terres
* Rezonage
* Évaluations environnementales et assainissement
* Études de faisabilité
* Enjeux imprévus
* Obstacles physiques (talus,clôtures, passages)

Railway Association of Canada / Association des chemins de fer du Canada

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http://www.bit.ly/RessourceDeplacement

Table of Contents for the Digital Edition of Interchange - Summer 2018

President’s Message
Capital Improvements
Sustainable Investing
The Smart Choice
Rail Relocation 101
Rail-Government Interface 2018
Index to Advertisers
Interchange - Summer 2018 - Intro
Interchange - Summer 2018 - bellyband1
Interchange - Summer 2018 - bellyband2
Interchange - Summer 2018 - cover1
Interchange - Summer 2018 - cover2
Interchange - Summer 2018 - 3
Interchange - Summer 2018 - 4
Interchange - Summer 2018 - 5
Interchange - Summer 2018 - 6
Interchange - Summer 2018 - President’s Message
Interchange - Summer 2018 - 8
Interchange - Summer 2018 - 9
Interchange - Summer 2018 - 10
Interchange - Summer 2018 - 11
Interchange - Summer 2018 - Capital Improvements
Interchange - Summer 2018 - 13
Interchange - Summer 2018 - 14
Interchange - Summer 2018 - 15
Interchange - Summer 2018 - 16
Interchange - Summer 2018 - 17
Interchange - Summer 2018 - 18
Interchange - Summer 2018 - 19
Interchange - Summer 2018 - 20
Interchange - Summer 2018 - 21
Interchange - Summer 2018 - Sustainable Investing
Interchange - Summer 2018 - 23
Interchange - Summer 2018 - 24
Interchange - Summer 2018 - 25
Interchange - Summer 2018 - 26
Interchange - Summer 2018 - 27
Interchange - Summer 2018 - 28
Interchange - Summer 2018 - 29
Interchange - Summer 2018 - 30
Interchange - Summer 2018 - 31
Interchange - Summer 2018 - The Smart Choice
Interchange - Summer 2018 - 33
Interchange - Summer 2018 - 34
Interchange - Summer 2018 - 35
Interchange - Summer 2018 - 36
Interchange - Summer 2018 - 37
Interchange - Summer 2018 - 38
Interchange - Summer 2018 - 39
Interchange - Summer 2018 - Rail Relocation 101
Interchange - Summer 2018 - 41
Interchange - Summer 2018 - 42
Interchange - Summer 2018 - 43
Interchange - Summer 2018 - 44
Interchange - Summer 2018 - 45
Interchange - Summer 2018 - Rail-Government Interface 2018
Interchange - Summer 2018 - 47
Interchange - Summer 2018 - 48
Interchange - Summer 2018 - 49
Interchange - Summer 2018 - 50
Interchange - Summer 2018 - 51
Interchange - Summer 2018 - 52
Interchange - Summer 2018 - 53
Interchange - Summer 2018 - 54
Interchange - Summer 2018 - Index to Advertisers
Interchange - Summer 2018 - 56
Interchange - Summer 2018 - 57
Interchange - Summer 2018 - 58
Interchange - Summer 2018 - cover3
Interchange - Summer 2018 - cover4
Interchange - Summer 2018 - outsert1
Interchange - Summer 2018 - outsert2
Interchange - Summer 2018 - 63
Interchange - Summer 2018 - 64
Interchange - Summer 2018 - 65
Interchange - Summer 2018 - 66
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