VAR MAG’ Le magazine du Conseil Général - N°202 - Mai 2014 - (Page 22)

EXPRESSION Le projet de budget 2014 en perspective L e projet de BP 2014 est bâti sur l'hypothèse de 1 084 M€ de recettes et 985 M€ de dépenses, le différentiel couvrant les amortissements, j'y reviendrai. Soit une prévision d'augmentation de 50 M€ en dépenses réelles de fonctionnement et de 45 M€ en recettes, dont 13 M€ de reversement par ESCOTA de l'avance pour la fin des travaux du second tube de la traversée de Toulon, pari loin d'être gagné, sur l'exercice en tous cas. Les prévisions de dépenses d'équipement, quant à elles, se situent autour de 160 M€, soit 8 M€ de plus que l'année dernière. Ceci rappelé, je m'attarderai sur trois points : les difficultés réelles auxquelles se trouve confrontée la majorité départementale, ses choix en réponse et enfin les convergences et les divergences qui en résultent avec le groupe de la Gauche varoise. 1er point- Majorité et opposition sont d'accord sur le diagnostic : l'équilibre budgétaire départemental est de plus en plus difficile à trouver du fait de la stagnation des recettes et de l'augmentation régulière des dépenses contraintes, celles sur lesquelles le Département n'a aucune prise. Tel est le cas des dépenses à caractère social pour lesquelles le Département joue le rôle de service extérieur de l'État, sans prise ni sur le nombre d'allocataires, ni sur les prestations puisqu'il s'agit de droits. S'agissant de la dépense la plus évolutive, le RSA (+ 18,2 M€ et + 11,6 % prévus pour 2014). Autre croissance importante, celle des dépenses relatives au Handicap (+ 9,6 M€ et + 9,2 %). Si on regarde l'évolution sur cinq ans, on a le vertige : + 42 M€ et + 31,4 % pour l'insertion ; + 42,7 M€ et + 59,6 % pour le handicap. À cette explosion, relativement récente, des dépenses liées à l'insertion et au handicap, s'ajoutent les effets retard d'une explosion ancienne, celle de la responsabilité du Conseil général, celle de l'endettement et des charges de personnel entre 2002 et 2007 qui place le Var, sur ces deux chapitres, au dessus de la moyenne hexagonale, tant en euro/habitant qu'en pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement. L'annuité de l'emprunt prévue pour 2014, intérêt et capital, atteindra 81,4 M€ en 2014. Quels que soient les efforts réels de ces dernières années, il n'en demeure pas moins qu'il faut continuer de traîner le boulet. Mais, plus encore que l'importance de la croissance des dépenses, c'est la stagnation des recettes qui rend l'équilibre budgétaire problématique. Stagnation que l'on doit plus aux "réformes" des finances publiques imposées depuis 2007 qu'à la conjoncture, alibi plus que cause : suppression de la taxe professionnelle, transfert de la TH au bloc communal, soit disant « pacte de confiance et de solidarité » entre l'État et les collectivités territoriales, dispositifs de répartition de la pénurie entre elles, sous compensation endémique des charges transférées... J'en passe. 22 - mai 2014 - VarMag'202 Au final pour 2014, une augmentation des recettes ordinaires (dotations, taxes et contributions) de 27,4 M€ pour une hausse de 33,9 M€ des seules dépenses à caractère social. 2e point- La contrainte absurde des règles comptables en matière d'amortissement. Le paradoxe c'est que malgré un auto financement de 99,8 M€, soit 9,2 % des recettes réelles de fonctionnement - en augmentation de 11,5 M€ par rapport à 2013 - le Département a du mal à équilibrer la section de fonctionnement. Tout ça pour dégager l'amortissement de 110,5 M€ de subventions (ce qui n'a aucun sens) et d'investissements (ce qui est discutable). Obligation aussi légale qu'absurde que l'on doit à la marotte libérale d'empêcher les collectivités d'emprunter, même pour la section d'investissement. Cette contrainte, peu visible en période de croissance, a des effets particulièrement pervers en période de récession. Officiellement, une telle obligation d'amortir garantit les investissements futurs. En réalité, c'est l'inverse qui se produit : plus l'épargne brute augmente, plus les investissements baissent ! Ainsi, en 2010, l'épargne brute de l'ensemble des départements de l'hexagone (hors Paris) était de 4,360 Md€ pour un montant d'investissements et de subventions d'équipements de 12,740 Md€. En 2013, l'épargne brute augmente de 441 M€, alors que la crise s'approfondit et l'investissement... baisse, de 980 M€ ! Je n'ai pas connaissance que la cour des comptes, prompte à clouer les collectivités au pilori médiatique, ait pointé ce phénomène aussi curieux que préoccupant. Mais il est vrai que pour elle les économies importent plus que l'usage qu'on en peut faire. 3e point, sur lequel, majorité et opposition départementale divergent et qui explique que le groupe de la Gauche varoise n'ait pas voté le projet de budget : la poursuite de la politique d'abandon du soutien aux actions de cohésion sociale non obligatoires, aux actions culturelles, d'animation sportive et de la jeunesse, qui avaient pourtant fait leur preuve. Comme si la poignée de millions d'euros, voire parfois les quelques centaines de milliers d'euros nécessaires, ne pouvaient être trouvées dans un budget de fonctionnement dépassant le milliard d'euros. Comme s'il était équitable de demander les efforts les plus importants aux plus petites structures. Le rapport d'orientation budgétaire reconnaît, lui-même, les effets collatéraux de ce choix : "Entre 2008 et 2013, (les subventions versées aux partenaires associatifs) ont connu une baisse de 17 M€, soit une diminution globale de près de 30 %, qui a parfois un impact direct sur la situation financière de certaines structures. Pour les postes de dépenses précités, il est évident que même s'il reste quelques pistes d'économie, un niveau plancher de dépenses a été atteint." Ces dépenses diminueront pourtant encore en 2014, globalement de 5 %, de 6 % pour la culture (hors archives). Si le Département cesse d'assurer la solidarité collective envers les territoires ruraux, cesse de soutenir les acteurs qui assurent la cohésion sociale, qui le fera ? Question à laquelle devront aussi répondre les brillants modernisateurs qui préfèrent le pudding au millefeuille ● Pierre-Yves Collombat, Sénateur, Président du groupe des Élus de la Gauche Varoise

Table des matières de la publication VAR MAG’ Le magazine du Conseil Général - N°202 - Mai 2014

Couverture
Sommaire
L'ACTU Événements varois
MAISON DE LA NATURE DES MAYONS
DOSSIER Le Département va-t-il disparaître ?
COMPRENDRE Le numérique
HORTICULTURE Cueillies dans le Var
FORMATION Aiguisez vos compétences
EXPRESSION Tribune libre réservée à l'opposition départementale
COLLÈGE 2e trophée inter collèges

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