DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201 - (Page H1-44)
5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
L
‘objet de cette analyse est de mettre en balance les coûts du projet pour l’environnement avec les avantages que la collectivité peut en attendre. Ce chapitre est une synthèse de la partie VI de l’étude d’impact.
5.1 - COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES
La qualité des eaux Des rejets seront effectués dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales de la collectivité. La conception des ouvrages au stade de l’avant-projet devra respecter les conditions de rejet réglementées par le code de l’Environnement. Des dispositifs de traitement des eaux avant rejet dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales seront mis en œuvre pour assurer la dépollution des eaux. Le projet de ligne b sera sans impact sur la qualité des eaux en aval. Le coût collectif est donc nul. La qualité des sols Dans le cas où les prélèvements effectués sur les terres excavées démontraient la présence de polluants, celles-ci seraient stockées dans des sites d’accueil adaptés au conditionnement de terres polluées. De ce fait, le projet de la ligne b sera sans impact sur la qualité des sols, tant sur le site du projet que sur les sites d’accueil des déblais. Néanmoins, en l’absence de dispositions de contrôle mises en œuvre par le maître d’ouvrage, la très grande quantité de terres excavées en peu de temps pourrait conduire à une saturation des sites d’accueil aux alentours de Rennes. C’est pourquoi le maître d’ouvrage veillera à préserver les capacités d’accueil des différents sites à proximité de Rennes, de façon à ne pas saturer les possibilités d’accueil des déblais pour d’autres projets ; le coût collectif est donc nul. Le patrimoine culturel La mise en compatibilité du PLU de la ville de Saint-Jacques-de-laLande prévoit le déclassement du bâtiment-gymnase du 16ème GA, éventuellement démoli pour permettre le passage de la tranchée couverte dans le secteur de La Courrouze. Ce bâtiment ne sera pas reconstruit à l’identique. Si le coût collectif en résultant n’est pas nul, il n’est cependant pas estimable quantitativement.
La végétation et le patrimoine floristique Plusieurs Espaces d’Intérêt Paysager (EIP), déclassés de leur PLU respectif, seront impactés par le projet, ainsi que de nombreux arbres (divers degrés de qualité phytosanitaire) et espaces verts urbains ; aucune flore protégée n’a été recensée dans le périmètre de l’opération. Le maître d’ouvrage s’est engagé sur un bilan végétal excédentaire : sur l’ensemble de projet, il sera replanté plus d’arbres qu’il n’en sera détruit. Néanmoins, la qualité des arbres réintroduits en milieu urbain ne pourra pas nécessairement égaler celle des arbres détruits. Si le coût collectif en résultant n’est pas nul, il n’est cependant pas estimable quantitativement. Le patrimoine faunistique Le chantier de la ligne b va impacter des espèces protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’Environnement : • L’écureuil roux • La salamandre tachetée • Le lézard des murailles • Le grand capricorne du chêne (insecte) • 6 espèces de chauves-souris • 5 espèces de batraciens (grenouilles et tritons) • 29 espèces d’oiseaux Certaines de ces espèces ont un intérêt écologique fort. Les mesures compensatoires mises en œuvre devraient permettre de restaurer des milieux favorables à leur développement. Si le coût collectif en résultant n’est pas nul, il n’est cependant pas estimable quantitativement.
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Pièce H1 - Résumé non technique de l’étude d’impact
Table des matières de la publication DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE - NOUVELLE LIGNE DE MÉTRO POUR RENNES MÉTROPOLE - JUILLET 201
COUVERTURE
SOMMAIRE
PIÈCE A : PLAN DE SITUATION
PIÈCE B : INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- SOMMAIRE
- 1. OBJET ET CONDITIONS DE L'ENQUÊTE
- 2. L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- 3. AU-DELÀ DE LA D.U.P.
- 4. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE
PIÈCE C : NOTICE EXPLICATIVE
- SOMMAIRE
- 1. CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'OPÉRATION
- 2. JUSTIFICATION DU PARTI D'AMÉNAGEMENT, NOTAMMEN T VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT
- 3. PRÉSENTATION DU PROJET
- 4. ÉCHÉANCIER PRÉVISIONNEL
- 5. COÛT DU PROJET
- 6. SYNTHÈSE DES IMPACTS
PIÈCE D : CARACTÉRISTIQUES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS
- SOMMAIRE
- 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- 2. LES OUVRAGES LINÉAIRES
- 3. LES STATIONS
- 4. LE GARAGE-ATELIER
- 5. LES PARCS RELAIS
PIÈCE E : PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PIÈCE F : APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES
- SOMMAIRE
- 1. HYPOTHÈSES ET CONTENU DE L'ESTIMATION
- 2. COÛT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
- 3. FINANCEMENT DE LA LIGNE b
PIÈCE G : ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE
- SOMMAIRE
- 1. INTRODUCTION
- 2. MOTIFS DU CHOIX DU PROJET
- 3. COMPATIBILITÉ DU PROJET
- 4. IMPACTS DU PROJET SUR LE RÉSEAU STAR
- 5. ANALYSE DES CONDITIONS ET DES COÛTS
- 6. VALORISATION DES IMPACTS
PIÈCE H1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- SOMMAIRE DU RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
- 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJET
- 2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE
- 3. ANALYSE PAR THÈME DE L'ÉTAT INITIAL, DES IMPACTS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
- 4. EFFETS SUR LA SANTÉ
- 5. COÛTS COLLECTIFS DES POLLUTIONS ET NUISANCES ET AVANTAGES INDUITS
- 6. ÉVALUATION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
- 7. COÛTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES
- 8. ÉVALUATION DES INCIDENCES SUR NATURA 2000
- 9. MÉTHODES D'ÉVALUATION DES IMPACTS
PIÈCE H2 : ÉTUDE D'IMPACT
- Préambule de l'étude d'impact
- Partie I - État initial du site et de son environnement
- Partie II - Choix du projet parmi les différents partis étudiés - Présentation du projet soumis à l'enquête
- Partie III - Impacts permanents du projet et mesures correctives proposées
- Partie IV - Impacts liés aux travaux et mesures correctives proposées
- Partie V - Impacts du projet sur la santé et la salubrité - Mesures correctives proposées
- Partie VI - Coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité
- Partie VII - Évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet
- Partie VIII - Coûts des mesures en faveur de l'environnement
- Partie IX - Évaluation des incidences sur Natura 2000
- Partie X - Méthodes d'évaluation des impacts et difficultés rencontrées
PIECE I : AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONEMENTALE
PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME DES COMMUNES DE RENNES ET DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME ETUDE D'INTEGRATION URBAINE ET PAYSAGERE DU GARAGE ATELIER DE LA MALTIERE AU TITRE DE L'ARTICLE L.111-1-4 DU CODE DE L'URBANISME
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE RENNES
ANNEXE A LA PIÈCE J1 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNÉ
ANNEXE A LA PIÈCE J2 : MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME PLANS DU PLU DE LA COMMUNE DE CESSON-SÉVIGNÉ
PIÈCE K : ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
PIÈCE L : DOCUMENTS ANNEXES
Pièces complémentaires aux dossiers d'enquêtes
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