Rennes Métropole - Rapport d'activité 2009 - (Page 60)

3 LE PROGRAMME LOCAL DE L’HAbITAT Quelle ville pour demain ? Le Programme local de l’habitat met la mixité sous toutes ses formes au cœur du développement de l’agglomération. Véritable programme d’actions, il vise à obtenir une plus grande fluidité du marché de l’immobilier accessible à tous, dans une agglomération en croissance démographique. La mise en œuvre du PLH Dans leur convention de contractualisation, les communes s’engagent à faire respecter les objectifs du PLH sur toutes leurs opérations d’habitat de plus de 30 logements. Cet engagement se traduit par une nouvelle convention, appelée convention d’application des objectifs du PLH., qui fixe cette fois les objectifs du PLH à l’échelle de l’opération. La signature de cette convention d’application est tripartite entre la commune, Rennes Métropole et l’aménageur de l’opération. La convention d’application définie sur l’opération : Les conditions d’acquisition foncière ; Le rythme de livraisons prévisionnel des logements ; La programmation (par type de financement et par type de forme urbaine) ; Le montant de la surcharge foncière versée par Rennes Métropole au bilan d’aménagement. En 2009, 19 nouvelles conventions d’application ont été signées, et 21 sont en cours de négociation. Les ambitions du PLH Après un diagnostic approfondi et d’un travail de rencontres et de concertation avec l’ensemble des communes, des partenaires et des institutionnels le PLH de Rennes Métropole s’est fixé six ambitions prioritaires : Préserver l’attractivité de la métropole ; Combattre la hausse des prix et des loyers ; Accueillir les jeunes actifs dont Rennes Métropole a besoin pour assurer son avenir ; Maintenir et développer les dispositifs d’accès au logement pour les plus démunis ; Proposer des solutions adaptées aux personnes âgées ; Économiser l’espace en évitant l’étalement urbain. Elles se traduisent concrètement par les orientations suivantes : Construire davantage (4 500 logements /an) pour assurer l’accueil des nouveaux ménages et développer l’offre immobilière et ainsi combattre la hausse des prix ; Produire une gamme complète de logements, 2 225 logements aidés par an dont 50 % de logements locatifs sociaux et 50 % de logements à loyer intermédiaire et/ ou en accession aidée à la propriété, en diversifiant les formes urbaines adaptées à la diversité des besoins et des moyens financiers ; Construire différemment dans les communes afin d’économiser l’espace, offrir des logements de qualité, créer des quartiers bien aménagés en termes d’espaces publics et adaptés à tous les revenus et toutes les générations, favoriser le renouvellement urbain ; Veiller à la mise en place et à l’application d’un référentiel de développement durable dans la production immobilière à venir ; Maintenir et adapter les dispositifs d’accès au logement des plus démunis. Le suivi du PLH Au total 3 839 logements ont été livrés en 2009 sur Rennes Métropole (objectif PLH : 4 500 logements) : 999 sur la Ville de Rennes (objectif PLH : 1 000) ; 980 sur le noyau urbain hors Rennes (objectif PLH : 1 100) ; 1 860 sur Rennes Métropole hors noyau urbain (objectif PLH : 2 400). Ces 3 839 logements se répartissent de la façon suivante : 839 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) ; 411 logements locatifs intermédiaires (PLS) ; 303 logements en accession aidée ; 2 202 en accession libre. 3 793 logements ont été mis en chantier sur cette même période : 1 312 sur la ville de Rennes ; 680 sur le noyau urbain hors Rennes ; 1 801 sur Rennes Métropole hors noyau urbain. Ils se répartissent de la façon suivante : 1 562 logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI) ; 625 logements locatifs intermédiaires (PLS) ; 417 logements en accession aidée ; 1 189 en accession libre. En 2009, 2 820 logements ont été autorisés, contre 4 000 60 Rapport d’activité 2009

Table des matières de la publication Rennes Métropole - Rapport d'activité 2009

SOMMAIRE
PRÉFACE
Les compétences de Rennes Métropole
Rennes Métropole, c’est 37 communes
Les communes : Contacts
Les élus du conseil de Rennes Métropole
Organigramme général de Rennes Métropole
Les ressources humaines
La mutualisation des services et l’appui technique aux communes
Focus : EuroRennes
RAPPORT FINANCIER DE RENNES MÉTROPOLE
RENNES MÉTROPOLE CRÉATRICE ET APPRENANTE
1 - Recherche, Enseignement supérieur, Innovation
3 - L’action culturelle
RENNES MÉTROPOLE ACCUEILLANTE ET SOLIDAIRE
1 - L’aménagement de l’espace communautaire
2 - la cohésion sociale et la politique de la ville
3 - Le Programme Local de l’Habitat
4 - La programmation des logements aidés
5 - Les dispositifs de solidarité liés au logement
6 - L’accueil des gens du voyage
7 - La politique foncière
8 - Les nouvelles formes urbaines
9 - L’environnement
10 - Les déplacements et transports
11 - La valorisation et l’élimination des déchets ménagers
12 - L’évaluation des politiques publiques
RENNES MÉTROPOLE ENTREPRENANTE ET OUVERTE
1 - Le développement économique et emploi
2 - Les partenariats et les réseaux
3 - L’aménagement numérique
4 - Les grands projets

Rennes Métropole - Rapport d'activité 2009

http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/Rapport_d_activites_et_de_developpement_durable_2014
http://www.nxtbook.fr/newpress/Ville-Rennes/RAPPORT_ANNUEL_Dechets_2014
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2013
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-d-activite-2012
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2011
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-Activite-Rennes-2010
https://www.nxtbook.com/newpress/Ville-Rennes/Rapport-annuel-2009
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