Management Immobilier n°3 - Octobre 2007 - (Page 25)

Management Stratégie immobilière Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (S.P.S.I.) Le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (S.P.S.I.) est l’un des outils de la nouvelle politique immobilière de l’Etat, qui se décline en quatre objectifs : - faire évoluer le parc immobilier vers des implantations plus adaptées, moins nombreuses et moins onéreuses, - optimiser l’occupation des immeubles et valoriser au mieux ceux qui sont libérés, - moderniser l’entretien et améliorer le cadre de travail et le service rendu aux usagers, - mobiliser le foncier pour participer à la production de logements. G PRESENTATION : Le Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière est composé de deux parties : 1. Le diagnostic physique et financier de la situation immobilière - Description du parc immobilier, bâtiment par bâtiment, - Constat objectif de la situation immobilière : caractéristiques essentielles du parc, état, et premières conclusions. 2. La stratégie immobilière et les objectifs à atteindre sur la durée du S.P.S.I. OBJECTIFS : Réaliser un audit de la situation immobilière de chaque ministère, Aboutir à un plan stratégique à 5 ans, dont les orientations ont pour but principal de réduire la dépense immobilière, Permettre un meilleur pilotage des projets au sein de l’Etat. Dans un premier temps, les S.P.S.I. concerneront le parc immobilier des administrations centrales et dans un deuxième temps, celui des services déconcentrés. Le S.P.S.I. devra être tenu à jour. G G 2.2. Analyse détaillée faisant clairement apparaître les orientations stratégiques (1) et permettant d’identifier les enjeux de rationalisation et de valorisation du parc ; cette analyse étant complétée par la quantification des résultats globaux escomptés, notamment sur le plan économique et financier, et précisant l’évolution du coût immobilier par agent (2). 2.3. Modalités de financement des opérations proposées : il est rappelé que 15 % des produits de cession sont affectés au désendettement et que les ministères, sauf dérogation ou règle particulière dans le cadre d’un contrat pluriannuel de performance, ont un retour de 85 % lors de la cession des immeubles qu’ils libèrent (ce taux est de 50 % pour les biens inoccupés). - la valeur vénale ou le montant des loyers par an, - les charges annuelles et le coût prévisionnel au m2 et par agent. - Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière succède au « plan prévisionnel pluriannuel d’implantation », qui, lui-même, avait succédé aux « plans de délocalisation ». - La valeur du patrimoine immobilier de l’Etat au 1er janvier 2007 est estimée à 44,3 milliards d’euros. - La loi de finances a créé un compte d’affectation spéciale destiné à retracer dans le budget de l’Etat et de manière transparente les opérations immobilières. - Les produits de cession sont passés de 170 millions en 2004 à 800 millions d’euros en 2006. Pour 2007, l’objectif a été fixé à 500 millions d’euros et pour 2008, l’objectif est de 600 millions d’euros. - Le patrimoine de l’Etat est transféré au service France Domaine, mis en place au 1er février 2006. - Les ministères disposent de droits d’occupation temporaires et versent des loyers. - Le conseil de l’immobilier de l’Etat, composé de parlementaires et de professionnels, se réunit régulièrement pour examiner l’état d’avancement de la réforme. Il est présidé par Georges TRON, Député de l’Essonne. - La procédure d’agrément des implantations en Ile-de-France et le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics (CITEP) ont été supprimés. CONTEXTE : 2.1. Pour chaque bâtiment : - mention de la stratégie envisagée : conservation, désengagement ; - action proposée en regard de la stratégie envisagée : I en cas de conservation : maintien en l’état, améliorations ponctuelles, réparations lourdes, travaux de gros entretien, I en cas de désengagement : cession, non renouvellement de bail, etc. (1) Les orientations stratégiques peuvent concerner : - des réformes structurelles et organisationnelles, - des programmations de travaux d’entretien et de grosses réparations, - des objectifs de rationalisation et de valorisation immobilière permettant de dégager des recettes budgétaires (produits de cession ou économies de fonctionnement), - l’insertion de ces propositions dans les objectifs d’aménagement et de compétitivité du territoire. (2) Les résultats globaux escomptés concernent notamment : - les superficies, 2.4. Objectifs généraux de localisation territoriale des nouveaux services dès lors qu’ils font l’objet d’un projet de relocalisation. Management Immobilier - N°3 Octobre 2007 - 25

Table des matières de la publication Management Immobilier n°3 - Octobre 2007

Couverture
Activités
Edito par Jean-François Brand
Dossier : Optimiser la maintenance et les services
Management
Chronique Juridique par Philippe Pelletier
Acteurs et Organisations
Agenda réglementaire
Sommaire

Management Immobilier n°3 - Octobre 2007