Management Immobilier n°4 - Janvier 2008 - (Page 12)

Dossier L’ACCESSIBILITÉ L’énergie occupe le devant de la scène. Pour autant, les enjeux de dans la conception et l’aménagement des bâtiments. Car, la handicaps, introduisant du même Près de 6 millions de personnes déclarent éprouver une gêne dans leurs déplacements à l’extérieur ou à l’intérieur de leur domicile*. Depuis le 1er janvier 2007, les demandes de permis de construire sont soumises à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Un axe devenu chantier prioritaire du précédent mandat présidentiel et qui a débouché sur un arsenal réglementaire depuis la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 ainsi que deux arrêtés du 1er août 2006 (modifiés par deux arrêtés du 30 novembre 2007) ont apporté de nouvelles règles constructives pour les bâtiments d’habitation collectifs, les maisons individuelles et les ERP. Avec des nouveautés majeures par LES RÈGLES POUR LES BÂTIMENTS NEUFS Elles concernent la construction de logements et d’ERP, mais aussi la création par changement de destination (ERP). Prise en compte de la déficience visuelle à partir de plusieurs exigences : - de guidage, - de sécurité d’usage, - de repérage des bâtiments, des obstacles, des équipements, des passages pour piétons, - de contrastes : voir et lire, repérer les dangers, - de qualité d’éclairage pour les cheminements, les équipements, - de sécurité : repérage des parties vitrées, des marches isolées, etc. Prise en compte de la déficience auditive : - exigence de signalisation adaptée à la déficience auditive : les signaux sonores doivent être doublés de signaux visuels (par exemple, repérage visuel du fonctionnement d’une gâche électrique), - visiophonie en cas d’interphonie, - confort acoustique : dans les circulations communes et halls (habitation), les espaces d’accueil et les salles de restauration (ERP), - utilisation des boucles magnétiques. Prise en compte de la déficience intellectuelle : - la plupart des améliorations concernant les déficiences sensorielles profitent à la déficience intellectuelle, - signalétique adaptée, - éclairage ; extinction progressive en cas de temporisation. Prise en compte de la déficience motrice : - exigences spatiales redéfinies pour la manœuvre du fauteuil roulant, le repos et l’accès aux équipements, - amélioration des exigences de stationnement adapté (nombre et caractéristiques), - escaliers adaptés y compris dans bâtiments avec ascenseur, - réservation pour ascenseur au-delà de 15 logements (01/01/08), - exigence d'accessibilité des celliers et caves, - nouvelles exigences d'usage des portes (atteinte des poignées, force des ferme-portes) et des équipements des parties collectives et privatives, - adaptation des pièces de l’unité de vie dès la construction sauf pour douches (application différée au 01/01/10), - caractéristiques des escaliers intérieurs en cas de duplex, - dispositifs de manœuvre et commande, - accessibilité aux terrasses et balcons (application différée au 01/01/10), - adaptabilité d’une douche accessible (application différée au 01/01/10). Management Immobilier - N°4 Janvier 2008 - 12

Table des matières de la publication Management Immobilier n°4 - Janvier 2008

Couverture
Edito
Sommaire
Acteurs et Organisations
Dossier : l'Accessibilité
Management
Activités
Chronique Juridique par Philippe Pelletier
Agenda réglementaire

Management Immobilier n°4 - Janvier 2008