Management Immobilier n°7 - Janvier 2009 - (Page 31)

Management Développement durable Le label « Batiment basse consommation » (BBC) D’EFFINERGIE® Le label « bâtiment basse consommation » (BBC) a été créé par l’association EFFINERGIE® dont l’objectif est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation et de développer en France un référentiel de performance énergétique des bâtiments neufs ou existants. OBJECTIFS : • Promouvoir les constructions et les réhabilitations à basse énergie. • Encourager les initiatives ambitieuses de constructions basse énergie. • Obtenir de la basse consommation par l’addition harmonieuse et intelligente d’une bonne conception et d’équipements largement diffusés sur le marché. PRESENTATION : L’association EFFINERGIE® Les missions de l'association sont de : - fédérer les acteurs impliqués dans l’optimisation énergétique des bâtiments : maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment, industriels, banques, pouvoirs publics nationaux et locaux, - mutualiser les initiatives locales, mettre en avant les projets remarquables et les acteurs de terrain, - mettre en place une démarche de labellisation qui permettra d’évaluer et de qualifier la performance des bâtiments mais surtout de la rendre lisible et identifiable par tous. L’appellation EFFINERGIE® EFFINERGIE® est une appellation visant à identifier les bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4. L’arrêté ministériel du 8 mai 2007 définit les exigences réglementaires des 5 niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC (bâtiment basse consommation énergétique). Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consomma- tion maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an. La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC. Dès maintenant, des constructions neuves peuvent être labellisées EFFINERGIE®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005. EFFINERGIE® dispose d’une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables… Le référentiel pour la construction neuve : Habitation : l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50 kWh/m2/an, à moduler selon les régions. Pour les bâtiments à usages autres que d'habitation : 50 % de la consommation RT 2005. Les exigences supplémentaires sont les suivantes : • une vérification in situ sera systématiquement réalisée sur l’opération, • une mesure de perméabilité à l'air du bâtiment sera réalisée par un organisme agréé. Le référentiel pour la rénovation : L'association va lancer une mention EFFINERGIE® pour les bâtiments existants dont le niveau a été fixé à 80 kWhep/m2/an (1) pour le logement et à 40% de réduction par rapport aux exigences de la RT 2005 pour les bâtiments tertiaires. Cette mention dont le niveau a été établi en étroite relation avec la DGUHC (MEEDDAT) pourra servir de point de repère pour les rénovations performantes. "La Bonne Maison" Phénix, Première maison certifiée NF démarche HQE® Effinergie® (11 octobre 2007) En plus de sa certification NF démarche HQE®, "La Bonne Maison" est la première maison individuelle en France à se voir attribuer le label Effinergie® et donc à garantir une consommation maximum de 50kWh/m2/an en énergie primaire (avec un coefficient selon les régions) pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de ventilation et de chauffage. En effet, "La Bonne Maison" réduit considérablement les charges car elle permet une gestion optimale des ressources énergétiques (chauffage, éclairage, appareils ménagers) et de la consommation d’eau. En quelques chiffres clés, "La Bonne Maison" c’est : - 90 % d’économie de chauffage, - 75 % d’économie d’éclairage, - 62 % d’économie sur la production d’eau chaude sanitaire. (1) Consommation en énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de ventilation et de chauffage. POUR EN SAVOIR PLUS : - Association EFFINERGIE® : http://www.effinergie.org - Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (JO du 15 mai 2007). Management Immobilier - N°7 Janvier 2009 - 31 http://www.effinergie.org

Table des matières de la publication Management Immobilier n°7 - Janvier 2009

Couverture
Editorial
Sommaire
Acteurs & Organisations
Dossier : Économies d'énergie & Développement durable
Management
Activités
Chronique de Philippe PELLETIER
Agenda réglementaire

Management Immobilier n°7 - Janvier 2009