Management Immobilier n°10 - Avril-Mai 2010 - (Page 14)

Dossier LE RÔLE DES CONTRATS DE PARTENARIAT DANS L’INVESTISSEMENT PUBLIC Michel Grall, Député-Maire de Carnac, Président du Groupe parlementaire des PPP (1) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre invitation à participer aux travaux d’APOGEE en matière de partenariat public-privé. Je préside le groupe parlementaire des PPP, qui est un groupe d’étude réunissant environ 70 députés de toutes tendances politiques, et qui a été créé par Hervé Novelli, puis présidé par Marie Hélène Des Esgaulx, sénatrice de la Gironde, qui m’a précédé. La vocation de ce groupe est multiple. Au départ, il s’agissait de créer et mettre au point le dispositif législatif du PPP, qui est maintenant voté. Il s’agit maintenant de développer la formation et la pédagogie sur le thème des PPP et notamment d’expliquer comment se traduit le modèle économique en termes juridiques. Nos actions de sensibilisation visent en priorité les responsables du secteur public moins accoutumés que ceux des opérateurs privés. Les nouveaux élus des régions sont d’ailleurs concernés par ce besoin de formation. Une autre mission consiste à promouvoir le modèle français des contrats de partenariat à l’étranger en accompagnement de nos entreprises, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Ceci est réalisé en collaboration avec l’Institut de Gestion Déléguée (IGD) et la MAPPP. Enfin, nous souhaitons nous mettre en situation pour disposer de retours d’expériences sur les contrats conclus, sans attendre évidemment l’échéance des contrats. Le fait de disposer d’éléments de bilan partiel au bout de 3 ou 4 ans est précieux à la fois pour communiquer et pour améliorer le dispositif le cas échéant. Pour situer l’importance des contrats de partenariat, il faut rappeler des ordres de grandeur. L’investissement public en France est, chaque année, de l’ordre de 90 milliards d’euros au total : 30 relèvent de l’Etat, 60 des collectivités. Dans le tiers qui relève de l’Etat, les 2/3 vont à la Défense (soit 2/9 du total), et le tiers restant (soit 1/9 du total) aux autres secteurs. Dans les 2/3 qui relèvent des collectivités, les 2/3 sont sous la responsabilité des villes et EPCI, soit 4/9 du total ; et le 1/3 restant relève de la responsabilité des Départements et Régions (2/9 du total). On voit au passage l’importance de l’investissement placé sous la responsabilité des villes et EPCI. Les estimations de la MAPPP montrent l’importance de ce type de montage, puisque le montant des investissements en PPP ressort, tous investisseurs publics concernés, à 5 à 6 milliards par an pour les dix années à venir, ce qui représente, par rapport aux 90 milliards annuels que j’évoquais ci-dessus, environ 6 % à 7% de l’investissement annuel public total. Il s’agit notamment de projets d’infrastructure de transport (LGV), d’universités, d’investissements dans le domaine de la santé, de la justice, de complexes sportifs et aussi de nouvelles technologies, comme l’installation de haut débit (exemple du Département du Morbihan). S’agissant du contrat de partenariat du ministère de la Défense, à Balard, il porte sur un investissement de l’ordre de 600 millions d’euros, et la mise en service des nouveaux immeubles est programmée pour 2014. Mais d’autres projets ont été montés en contrats de partenariat, comme l’école de pilotage de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre (ALAT) à Dax, avec un opérateur semi-public qui est la DCI (Défense Conseil International) ; le contrat est conclu pour 22 ans ; d’autres contrats de partenariat portent sur les télécoms. S’agissant des critères justifiant le recours au contrat de partenariat, nous insistons sur deux critères qui sont pour nous des critères absolus : - L’efficacité économique du PPP par rapport aux autres types de montage, - La qualité du service rendu aux concitoyens. Si ces critères n’étaient pas respectés, ce type de montage pourrait être remis en cause. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est nécessaire de procéder rapidement à un suivi des contrats mis en place. Tels sont les éléments qu’il me semblait important de vous communiquer aujourd’hui. Je vous remercie de votre attention. (1) : Intervention de Michel Grall , lors de la réunion du groupe PPP d’APOGEE, le 24 mars 2010 Management Immobilier - N°10 Avril-Mai 2010 - 14

Table des matières de la publication Management Immobilier n°10 - Avril-Mai 2010

Couverture
Edito par Michel Zulberty
Sommaire
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Acteurs et Organisations
Dossier : Le contrat de performance énergétique
Management
Activités

Management Immobilier n°10 - Avril-Mai 2010