Management Immobilier n°13 - Février 2011 - (Page 1)

Editorial A près avoir fait un point sur l’emploi et les salaires de l’immobilier et relaté le contenu de la démarche de développement durable adoptée par la Foncière des Régions, ce numéro de la revue est consacré au coût global. Ce dossier fait suite à un petit déjeuner que nous avons organisé sur ce thème fin 2010 et dont vous trouverez les actes ci-après. La notion de coût global, sans être pour autant suffisante, est essentielle dans une démarche de développement durable. En effet les engagements dans ce domaine doivent se prendre dans la durée et donc dans une approche globale. Ce n’est pas simple à mettre en œuvre dans le contexte de la commande publique et il en est très souvent de même pour la commande privée. Des réponses ont été apportées dans le secteur public par la mise en place des procédures de partenariats public privé dont la plus aboutie est le contrat de partenariat, mais aussi par la loi Grenelle II qui a fait évoluer la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) concernant les contrats de performance énergétique. Les maîtres d’ouvrages publics sont soumis à l’application du code des marchés publics (voire à l’ordonnance du 6 juin 2005). Ils ont donc le choix de conclure des contrats globaux soit en empruntant la voie des contrats de partenariats soit celle des marchés publics (ou de l’ordonnance précitée). Des réflexions sont bien avancées pour faire évoluer ces textes. Un prochain article du code devrait prévoir la possibilité d’échapper à l’obligation d’allotir (entre la conception, la réalisation et la maintenance-exploitation) en traitant des marchés de « réalisation-exploitation-maintenance » pour la réalisation de prestations sur des objectifs chiffrés de performance. En revanche le problème de l’interdiction du paiement différé (autorisé en droit européen) n’est toujours pas solutionné en droit national. La règle est beaucoup plus libre en droit privé, mais dans ce domaine ce sont plutôt les pratiques qu’il faut savoir faire évoluer. Les professions des BTP sont structurées sur l’organisation séquentielle des opérations. En amont, des spécialistes font des études préalables de la programmation ou des études de marché, puis des concepteurs étudient, des entreprises réalisent et enfin des exploitants-mainteneurs interviennent. Personne n’a une vision véritablement globale, sauf peut-être le maître d’ouvrage, à condition qu’il soit aussi l’utilisateur (ce qui n’est en général pas le cas). Et même chez ces derniers ce ne sont pas les mêmes services qui réalisent et qui exploitent. La prise en compte du coût global est donc un objectif difficile à atteindre. Peu étonnant que ce sujet soit à l’ordre du jour depuis plusieurs décennies. Le dossier qui suit vous permettra de trouver des approches nouvelles et des arguments pour convaincre. Michel Zulberty Président d’APOGEE Management Immobilier - N°13 Février 2011- 1

Table des matières de la publication Management Immobilier n°13 - Février 2011

Couverture
Editorial par Michel Zulberty
Sommaire
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Dossier : COUT GLOBAL
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Management Immobilier n°13 - Février 2011

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