Management Immobilier n°19 - Mars 2013 - (Page 47)

Management Stratégie de patrimoine La politique immobilière de l’Etat : premier tableau de bord Cette fiche présente des données extraites du premier tableau de bord immobilier extrait du rapport de politique transversale « Politique immobilière de l’Etat ». Rappel de la politique immobilière de l’Etat La politique immobilière de l’Etat a plusieurs finalités : - Permettre aux administrations de disposer d’un parc immobilier mieux adapté à leurs missions et aux réformes qu’elles doivent conduire, notamment, en offrant aux agents et usagers des locaux adaptés aux besoins du service public, prenant en compte l’ensemble des normes applicables. - Disposer d’un parc immobilier moins coûteux ; notamment diminuer le coût de la fonction immobilière de l’Etat, en allouant à ses services et ses opérateurs des surfaces rationnalisées et des prestations mutualisées. - Favoriser l’offre de logements, grâce à la mobilisation du foncier public à l’occasion des cessions foncières induites par les évolutions des besoins des acteurs publics. - Valoriser le patrimoine immobilier, afin, notamment, de céder les immeubles inadaptés ou devenus inutiles. - Disposer d’un parc immobilier en bon état et répondant aux objectifs d’un « Etat exemplaire » : respect des objectifs d’accessibilité et de performance énergétique et environnementale. Le tableau de bord Elaboré pour la première fois, il s’agit d’un outil de pilotage de la fonction immobilière ; il correspond à la mise en œuvre de l’avis émis par le Conseil Immobilier de l’Etat, qui a recommandé, dès le 28 novembre 2006, que les acteurs de la politique immobilière de l’Etat puissent s’appuyer sur un tel outil. Il a pour finalité, dans son schéma-cible, de comporter des données portant sur la consistance du patrimoine, sa qualité, sa valeur et ses coûts associés, ainsi que les entréessorties. Les données ci-dessous sont extraites de la version 2012, qui sera complétée par la suite. Elles sont datées, sauf exception précisée, du 31 décembre 2011. 1. Le parc immobilier occupé par l’Etat au 31/12/2011 Source : Chorus RE-FX Il représente au total 72,290 millions de m² de surface utile brute (SUB). Il se répartit selon le type de propriétaire : - 86,3% où le propriétaire est l’Etat lui-même, - 0,3% où le propriétaire est un opérateur de l’Etat, - 6,1% où le propriétaire est une collectivité locale, - 7,3% où le propriétaire est un autre tiers. Les ministères de la Défense (33,093 millions de mètres carrés) et les ministères de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (8,108 millions de mètres carrés) occupent respectivement 45,8% et 11,1% des surfaces occupées par l’Etat, suivis par l’Intérieur (6,950 millions de m² ; 9,6%) et la Justice (4,697 millions de m² ; 6,5%). Les surfaces occupées sont situées notamment en Ile-deFrance (16,4%) et en Provence-Alpes-Cote d’Azur (15,3%). Les bureaux proprement dits ne représentent que 18,896 millions de m² (26,1% des surfaces totales) ; les locaux d’activité représentent 43,228 millions de m² (59,8%). Noter que les logements représentent 6,375 millions de m², soit 8,8% du total des surfaces. Le reste est consacré aux bâtiments culturels (1,124 million de m² ; 1,6%), aux locaux de culte et aux monuments (0,624 millions de m² ; 0, %) et à l’infrastructure (2,043 millions ; 2,8 %). 2. Le parc immobilier de bureaux occupé par l’Etat au 31/12/2011 Source : Chorus RE-FX Le parc total de bureaux est de 18,896 millions de m². Il se répartit selon le type de propriétaire : - 68,6% où le propriétaire est l’Etat lui-même, - 0,4% où le propriétaire est un opérateur de l’Etat, - 17,0% où le propriétaire est une collectivité locale, - 14,0% où le propriétaire est un autre tiers. Les ministères de l’Economie et des Finances (3,738 millions de m²), de la Défense (3,422 millions de m²) et de #19 - Mars 2013 I 47

Table des matières de la publication Management Immobilier n°19 - Mars 2013

Couverture
L'édito du Président
Sommaire
Acteurs et Organisations
- Cap vers le SEPA avec Arkéa Banque E&I
- Migration SEPA : l’exemple de l’OPAC 38
- Le réseau Batigère avec Cilgère
- Une opération exemplaire de valorisation à Choisy-le-Roi
- Le point de vue de Daniel Davisse Maire de Choisy-le-Roi
- Du bâtiment à énergie positive (BEPOS) au territoire à énergie positive (TEPOS)
- Systèmes d’information Ressources Humaines
Dossier Contrats de performance énergétique (CPE)
- Olivier Ortega
- Cédric Lefèbvre
- Philippe Deramecourt
- Pascal Jean
- Philippe Polart
Management
- Construction
- Développement durable
- Stratégie de Patrimoine
- Gestion Immobilière
Activités
- Gouvernance d’Apogée
- La vie des groupes
- Liste des adhérents et membres partenaires

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