Un Océan de Croisières - Sélection Novembre 2009 - Avril 2011 - (Page 143)

Conditions Particulières aux Compagnies Maritimes Pouvoirs du Commandant de bord Le Commandant d’un navire possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d’assister d’autres navires en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu’il se trouve ou non sur l’itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite du voyage. Le passager est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Si, selon le jugement du Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du navire, la santé ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de : - refuser l’embarquement de ce passager, - débarquer ce passager dans un port intermédiaire, - ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale, - refuser l’accès à certaines parties du navire et la participation à certaines activités. Le Commandant de bord a la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant de bord, pour l’exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers. Contre-indications médicales Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement et physiquement capables d'effectuer une croisière sans mettre en danger leur vie ou celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation, ou bien, si cette maladie survient après la réservation, avant la date d'embarquement. Aucune réservation ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuses pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d’assistance impossibles à assurer à bord. Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines ou atteignant cette période pendant le voyage, ne peuvent pas être acceptées à bord. Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d’aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans. Refus d’embarquement et débarquement prématuré L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un tel passager peut être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de la compagnie maritime ne soit engagée. La compagnie maritime ne peut être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge tous les frais occasionnés par ce débarquement. La compagnie n'est pas tenue de modifier l'itinéraire d'une croisière pour un tel passager. Respect des horaires en escale En escale, les horaires d’heure limite de retour à bord et de départ du navire sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu’à la sortie du bateau. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. La compagnie décline toute responsabilité en cas de non embarquement. Aucun remboursement ou dédommagement n’est dû au passager. Les navires accostent dans le port indiqué dans les itinéraires. Le transport ou les excursions vers la ville la plus proche ne sont pas compris dans le prix de la croisière. Objets personnels/Bagages Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un passager possédant de tels produits. Les compagnies maritimes ne sont pas responsables des pertes, vols, chapardages et/ou dégâts sur les biens ou bagages des passagers (incluant les procédures d’embarquement et de débarquement). Nous conseillons aux passagers de souscrire une assurance bagages. En cas de dommage ou perte, nous conseillons aux passagers de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d’assurance. Les compagnies maritimes déclinent toute responsabilité pour les objets oubliés à bord et en particulier en cabine, après le débarquement. Il appartient au passager de vérifier qu’il n’oublie rien dans sa cabine. Objets de valeur Les compagnies maritimes ne sont pas responsables de la perte ou des dégâts sur l'argent, les devises, les bijoux, les biens personnels et/ou objets de valeur à moins qu'ils n'aient été déposés au bureau du Commissaire de bord et qu'un reçu ait été remis (service gratuit). La valeur des biens remis ne doit pas excéder 300 Dollars US par passager, sauf si celui-ci remet une déclaration écrite indiquant la valeur des biens déposés et s'acquitte de la taxe réclamée par la compagnie maritime. Dans tous les cas, une limite de responsabilité variable selon les compagnies peut s’exercer et la compagnie se réserve le droit de refuser la garde de biens dont la valeur dépasse ces limites. Modification d’itinéraires et d’horaires Toutes les escales et horaires indiqués dans cette brochure sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière. De plus, en cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ indiqués dans cette brochure et ce, quelle que soit l'escale. Le commandant du navire possède, en outre, la faculté d’interrompre une croisière, d’en modifier l’itinéraire pour des raisons de force majeure, des raisons opérationnelles ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du navire. L’exercice de cette faculté n’implique pas de “modification du voyage”. Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l’Arctique, les fjords de Norvège ou encore l’Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières. Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent être inversées, écourtées ou supprimées. Dans le cas d’annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n’est due. Même par beau temps, les vents forts et l’état de la mer peuvent empêcher le débarquement en chaloupes. Les obligations de l’armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d’un programme qui vise à découvrir une région d’une manière générale et les plaisirs de la navigation. Responsabilité des compagnies maritimes Le transport des passagers et des bagages sur les navires est régi par les termes et conditions du Billet de Passage de chaque compagnie maritime, remis à l'embarquement. Nous vous conseillons de prendre connaissance de ce contrat. Une copie du contrat peut être obtenue à tout moment avant la date de départ, sur simple demande du passager. La compagnie maritime ne saurait être tenue pour responsable d’aucun dommage subi par les passagers : blessures, accident, pertes, irrégularités, retards, défauts de moyens de transport, négligences du personnel etc.. imputables à des sociétés extérieures telles les compagnies aériennes, hôtels, agences réceptives, restaurateurs, fournisseurs La responsabilité de la compagnie ne s’étend qu’aux limites du navire. Toutes les prestations annexes (transport, hébergement, excursions, transferts ) réservées en complément de la croisière ne sont pas de sa responsabilité. Excursions Les excursions sont facultatives et règlables à bord, sauf pour certaines excursions très spécifiques (Libye ou Syrie par exemple) qui peuvent être proposées à la vente avant le départ. Dans tous les cas, les excursions sont régies par les conditions générales de contrat de l’opérateur local qui fournit les services et les lois nationales en vigueur. Les excursions ne font pas partie du contrat de vente de la croisière et la responsabilité des compagnies maritimes et de l’organisateur ne peut pas être engagée. Une liste des excursions facultatives peut être remise pour information avant le départ. Pour certaines compagnies, la pré-réservation avec règlement à bord, peut s’effectuer sur les sites internet. Nous consulter. Responsabilité des passagers Chaque passager (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie pour tout dégât sur le navire, son mobilier, son équipement ou toute propriété du navire, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager. Enfants/Mineurs Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas les enfants en bas âge. Un âge minimum peut être requis pour certaines croisi

Table des matières de la publication Un Océan de Croisières - Sélection Novembre 2009 - Avril 2011

Un Océan de Croisières - Sélection Novembre 2009 - Avril 2011

https://www.nxtbookmedia.com