Le logement social et les politiques locales de l’habitat - (Page 29)

Le guide du logement social / Le logement social, comment ? La gestion du patrimoine locatif 7 social par l’organisme HLM L a gestion du patrimoine fait partie intégrante de la responsabilité de l’organisme HLM. Elle relève de sa responsabilité, et le maire peut y participer. a. Adapter le patrimoine en fonction des besoins Longtemps, la préoccupation majeure des organismes a été la production de nouveaux logements. Avec le vieillissement du parc construit dans les années 1970 est apparue la nécessité d’élaborer des politiques de gestion du patrimoine dans la durée, qui consistent à arbitrer entre maintenance, amélioration et démolition ou vente des logements aux locataires, tout en continuant à accroître l’offre. Ces politiques s’expriment à travers le Plan Stratégique de Patrimoine (PSP, voir encadré). Un diagnostic global du parc de logements sociaux existant permettra de définir un mode de traitement différencié, gradué dans le temps et avec des modes d’intervention très dif- férents selon les ensembles immobiliers. Il est important que ces objectifs soient mis en perspective avec les objectifs des politiques de l’habitat dans le territoire. Dès  2010, les organismes HLM doivent signer avec l’Etat une convention d’utilité sociale, pour six  ans. Cette convention détermine les orientations de l’organisme en matière de gestion du patrimoine, mais également les orientations sur l’ensemble de sa politique, y compris la production nouvelle. La convention peut être signée par la collectivité sous certaines conditions. Il est important que les élus s’y intéressent (voir focus p. 30). consommant plus de 230 kWh/m²/an (catégories E, F et G), d’ici à 2020. Il s’agit de ramener leur consommation à un maximum de 150 kWh/m²/an (catégorie C). Ces rénovations bénéficieront de « l’éco-prêt logement social » de la Caisse des Dépôts à 1,9 % sur 15 ans et Photo page 29. Valophis habitat, Orly (94) FOCUS Le Plan Stratégique de Patrimoine Mis en place dans la plupart des organismes, le Plan stratégique de patrimoine réalise un état des lieux de la qualité technique et de l’attractivité des différents groupes immobiliers. Ce diagnostic permet de définir des scénarios d’évolution compatibles avec la capacité de financement à moyen terme et de soumettre ces scénarios à l’arbitrage du Conseil d’administration de l’organisme. Le Plan stratégique de patrimoine doit tenir compte des engagements de production pris au titre du Plan de cohésion sociale (PCS) et des orientations des programmes locaux de l’habitat des collectivités. Il fait ainsi l’objet d’une actualisation périodique. Le Plan stratégique de patrimoine est devenu obligatoire en amont des Conventions d’utilité sociale. b. Rénover le patrimoine dans le cadre du Grenelle de l’environnement Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les organismes HLM se sont engagés à rénover les 800 000 logements les moins économes en énergie, c'est-à-dire 29 © DR VALOPHIS 

Table des matières de la publication Le logement social et les politiques locales de l’habitat

Couverture
Sommaire
Introduction
1ère partie
Le logement social, pourquoi ?
1 . Le logement social répond aux problématiques d’aujourd’hui
2 . Les organismes HLM porteurs d’une mission d’intérêt général au service du territoire
2e partie
Le logement social, comment ?
1 . Bien connaître son territoire pour mieux répondre aux besoins en logements
2 . Maîtriser le foncier pour anticiper la construction de logements sociaux
3 . Aménager en lien avec la réalité du territoire
4 . Intégrer le logement social dans une stratégie urbaine de développement durable
5 . Mener une opération de logement locatif social
6 . Le montage financier d’une opération de logement locatif
7 . La gestion du patrimoine locatif social par l’organisme HLM
3e partie
Des logements sociaux, pour quels habitants ?
1 . L’attribution des logements sociaux : un dispositif encadré
2 . Les réponses pour les ménages fragilisés
3 . Favoriser le « vivre ensemble » dans les logements sociaux
Glossaire et bibliographie

Le logement social et les politiques locales de l’habitat

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